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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19dc9f36f05b4431775
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HAUTS-DE-SEINE, toque : 365 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60347a9720760468939cf6fa
30 novembre 2016
30 novembre 2016
barreau de PARIS, toque : P0548 DEFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 PRESIDENT : Florence
Source officielleChambre Sociale
6864c20331953a33f9365ea5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : recours contre une décision d'une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d'un de ses ayants-droit [G] [S], [E] [S] c/ Caisse ORGANISME [7], S.A.S. [5]
Source officielleChambre 1-2
65aa210da34ad100085817d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d68
4 décembre 2014
4 décembre 2014
GOUIN de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NÎMES Statuant en application de l'article 905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence
Source officielle1ère Chambre
6719e4ea5857dd64cbdaa46e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b50bb40ec8318f31d94
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE CHEVAL BLANC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5f
20 mai 2020
20 mai 2020
BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 20 Mai 2020
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b4
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86131
4 février 2002
4 février 2002
puisque la dette est éteinte faute de déclaration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548320
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[T] aurait été débouté en l'absence de reconnaissance préalable de la faute inexcusable.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1
28 avril 2023
28 avril 2023
GIROD MEDIAS représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant,
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df8
20 septembre 2017
20 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025.
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GV/MS Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur Grosse délivrée à Me Florence
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) entend mettre en cause la faute inexcusable de l'employeur, il doit rapporter la preuve de l'existence de cette faute.
Source officielleChambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE,
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00025_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-2
661a202b4cfa010008a2d6b7
12 avril 2024
12 avril 2024
' Qu'elle n'a commis aucune faute grave, qu'en toute hypothèse l'argumentation sur ce fondement est inopérante.
Source officiellePage 17 sur 750