Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd662
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd666
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd668
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officielle17e chambre
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Par ailleurs, la SAS Metrixware, appartient à un Groupe de sociétés ne comprenant qu'une seule autre société, sa filiale à 100 %, la société de droit espagnol Scort Espana.
Source officielle17e chambre
5fdbeb766d62cb0c4ae4bdec
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Par ailleurs, la SAS Metrixware, appartient à un Groupe de sociétés ne comprenant qu'une seule autre société, sa filiale à 100 %, la société de droit espagnol Scort Espana.
Source officielle17e chambre
5fdbeb796d62cb0c4ae4bdf4
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Par ailleurs, la SAS Metrixware, appartient à un Groupe de sociétés ne comprenant qu'une seule autre société, sa filiale à 100 %, la société de droit espagnol Scort Espana.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609e4e264c7ed035b03c55
11 février 2014
11 février 2014
ayant audité et certifié les comptes de l'ensemble des sociétés constituant le groupe BSN Glasspack, tant les filiales issues du groupe Danone ( VMC, NV Vereenidge Glasfabrieken, Verdome, BSN Vidrio Espana
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fee
20 avril 2004
20 avril 2004
ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE QUATRE [***] DEMANDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Z... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE (PLAGAM), prise en la personne de son mandataire la société NEXITY SAGGEL GESTION Tour B LA DEFENSE 4 100 Espanade du Général de Gaulle 92932 LA DEFENSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd642
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd656
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd664
15 janvier 2025
15 janvier 2025
projet au soutien du plan de sauvegarde alors que la société avait mis en place une stratégie depuis 2016 qui avait conduit à enlever progressivement la puissance et l'autonomie de MBWS France ( MBWS Espana
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a51fe
28 avril 2022
28 avril 2022
deux fonctions durant le congé de maternité d'une collègue, en faisant l'objet d'une mutation abusive, par la mise en place d'une stratégie de déstabilisation destinée à la faire craquer (man'uvres d'espionnage
Source officielle8ème chambre
653a0694d0451e8318d0ea1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346 Ayant pour avocat plaidant Me Nuria BOVE ESPINALT
Source officielleChambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle fait ainsi valoir que : la société a utilisé son système de vidéosurveillance, installé aux fins de prévenir les actes de malveillance, de manière détournée, à des fins d'espionnage alors qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Mme X... aurait commencé à s'en prendre à elle de la même façon par la surveillance ostensible de ses allées et venues, des critiques non fondées sur ses horaires, l'espionnage de ses conversations, et
Source officiellePage 17 sur 18