dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, conseillère Madame Natacha PINOY, conseillère Greffier : Madame Alisson POISSON

EXPOSE DES FAITS Créée en 2003, la SARL [B] est une agence de design qui porte le nom de son gérant, M. [R] [B].

POIREL, conseiller V.

Le conteneur a été transbordé puis déchargé sur le port de [Localité 6] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) le 7 mars 2014.

, ne porte aucune date, ni identité du destinataire ("M.

De même, toutes les demandes émises par Madame [N] étaient la plupart du temps ignorées ou refusées.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2022 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule Poirel, présidente, Bérengère Vallée, conseillère, Emmanuel Breard, conseiller, Greffière lors des

Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Margaux COLSON, avocat au barreau de LYON, toque : 2351 Ayant pour avocat plaidant Me Camille POINAT

APPELANT Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE, et par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 23 Mai 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX

1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

[K] et Mme [B] émise de ce chef ; - constaté que M. [K] et Mme [B] bénéficient de l'aide juridictionnelle totale ; - condamné M.

Sur l'éclairage central de la chambre numéro 1 Le contrat prévoyait la mise en place d'un point lumineux et va et vient multiplié par deux et un point lumineux sur simple allumage. Or, M.

juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

POIREL , conseillers chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller V.

lui a pas payé de commissions, de dire que le contrat de représentation du 29 janvier 2004 ne s'est jamais appliqué, en outre, de constater qu'elle a payé les factures à cette dernière après factures émises