Dupré Décoration devenue la société (SARL) ProDéco Services, entreprise de peinture et décoration, et y occupant en dernier lieu le poste de peintre chef d'équipe, a agi en justice (le 16 avril 2004) pour

n'ont contesté les sommes dues et n'ont formulé aucune demande pécuniaire à l'encontre de la banque sur le fondement de fautes commises par celle-ci ; qu'il s'agit d'une demande nouvelle que la Cour dura

AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Carcassonne en date du 11 septembre 2018, N° RG 11-17-000607 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat

[A] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-sophie PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau d'AMIENS Me Philippe DUPRAT

agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société BLANCHARD DIFFUSION PRESSE (Siren 478.081.417) domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée et représentée par Me Philippe DUPRAT

.-33000 BORDEAUX, assistés de Maître GABORIAU de la SCP DUPRAT-AUFORT-GABORIAU, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Lucienne Z... épouse A..., née le 23 Juillet 1918 à BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 13 décembre 2022, n°21/02305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Représentant : Me Thomas DJOURNO de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Delphine DUPRAT

3] non constituée UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Ouest, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe DUPRAT

décembre 2020, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3], prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe DUPRAT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

barreau de Bordeaux, CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représenté par la SCP Philippe Duprat

DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public. Assistés de Mademoiselle N.

.-33000 BORDEAUX intervenante, représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX,