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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa44
19 avril 2024
19 avril 2024
Il lui incombe de rapporter la preuve que les méthodes managériales dénoncées ont perduré et l'ont directement concernée.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Par mail adressé le 10 juin 2020 au président de la société employeur, le salarié a dénoncé la placardisation dont il se prétendait victime de la part du directeur opérationnel.
Source officielleChambre 1-9
653b5883502b828318c4e205
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle était dénoncée, le 11 juin suivant, à monsieur [O].
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74e
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'absence d'investigations sur l'origine structurelle du désordre après que les fissures ont été dénoncées par les époux [H], ces derniers démontrent d'un motif légitime de voir ordonner l'expertise
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3d6d3290e00e0e79fa
15 avril 2025
15 avril 2025
Après avoir fait dresser par un commissaire de justice, le 2 janvier 2023, un constat relevant plus d'une centaine de vices et défauts de conformité, l'acquéreur a successivement dénoncé de nombreuses
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c0589c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Une saisie-attribution a été effectuée à la diligence des bailleurs représentés par l'agence Nexity le 3 mars 2023 et dénoncée à Mme [E] le 10 mars 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c7
1 février 2012
1 février 2012
Sur le 13ème mois Monsieur [W] rappelle que ce 13ème mois, était prévu par l'article 17 l'accord du 19 décembre 1985, lequel a été dénoncé par l'employeur le 20 juillet 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c8
1 février 2012
1 février 2012
Sur le 13ème mois Monsieur [O] rappelle que ce 13ème mois, était prévu par l'article 17 l'accord du 19 décembre 1985, lequel a été dénoncé par l'employeur le 20 juillet 2001.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db8e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le 18 décembre 2019, le 16 décembre 2019, une saisie conservatoire sur les comptes bancaires de Madame [O] [X] épouse [R] auprès de la Banque populaire méditerranée, saisie qui lui était dénoncée le
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216836
4 avril 2023
4 avril 2023
acte extrajudiciaire du 31 mars 2021, M. et Mme [T] ont assigné la NORFI devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Gap en contestation de cette saisie attribution qui leur avait été dénoncée
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd4d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement réputé contradictoire du 13 juin 2023, le juge de l'exécution de Metz a': - déclaré recevable la contestation de la saisie attribution pratiquée le 6 janvier 2023 et dénoncée le 11 janvier
Source officielle1ère Chambre
65b0c14d8d0ccf000877e7ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette mesure a été dénoncée à M. [H] par acte d'huissier en date du 1er décembre 2021. Par acte d'huissier signifié le 24 décembre 2021, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OC7J S.A.R.L. LB 23c/Société MIC INSURANCE
68fb978411af6ba0065f4157
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte du 8 avril 2024, la société MIC Insurance a fait diligenter une saisie-attribution des loyers qu'elle estimait être perçus par la Sarl LB 23, qui lui a été dénoncée par acte du 15 avril 2024.
Source officielle2e chambre civile
6349000363d497adffda410e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cette inscription a été dénoncée à M. [T] par acte du 9 octobre 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f617bb275d83183a3c35
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette saisie a été dénoncée à Mme [H] le 12 avril 2022.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[X] et de Mme [F], entre les mains de la société Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, une saisie-attribution suivant procès-verbal du 9 juin 2022, dénoncée à M.
Source officielleChambre 1-9
64a7af393bcaf505db6962bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 10 août 2020 est bien intervenue dans les 2 ans de la distribution du prix, - juger que l'absence de contestation par Mme [G] de la saisie-attribution pratiquée le 4 août 2020 qui lui a été dénoncée
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4285
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Bourgogne par acte du 19 avril 2022 pour le recouvrement de la somme de 3 140,72 euros ; le seul compte détenu par Mme [M] dans cette banque n'était créditeur que de 9,06 euros ; cette saisie a été dénoncée
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e252
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par acte du 17 mai 2024, la MAIF a dénoncé cette ordonnance à Mme [D] [V] ; M.
Source officielleChambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f634
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La société CITY IMMOBILIER soutient que le procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé à M.
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