DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier 314049 Monsieur [C] [L], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier

' signé par Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle BROGLY, Conseillère dans les conditions

, RG N : 08 / 00100 - A R R E T No 787 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no16/ 00047 --------------------------- Isabelle

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Frédéric X... que par Mmes Isabelle, Valérie et Béatrice Y... sont recevables et le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1997, la société civile immobilière RONSARD a donné à bail à la SARL CACTUS 1, dont la gérante est Madame A...vivant maritalement avec Monsieur Jésus

Mme Isabelle X... divorcée Z... Mme Jacqueline A... divorcée X... C/ Mme Beyamel B... épouse X... M. Albert X... M. Georges X... M. Albert X...

[K] avait tissé autour d'[J] [F] une situation d'emprise et de dépendance psychologique émaillée de faits de violence grave ayant donné lieu à condamnation pénale. M.

avocat substitué par Me RICHARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/000907 du 13/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Isabelle

RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

2026/15 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP6Y [R] [Z] [H] Nous, Isabelle

... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Isabelle

par ordonnance du 15 décembre 2016 dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12 et suivants du code de santé publique, Assistée de Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière a rendu la décision dont

fait valoir, pour l'essentiel : - que la qualité à agir de Fred et Isabelle X..., au vu des pièces produites, n'est plus contestée ; - que le bien immobilier dont M.

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00077 ----------------------- SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) C/ Isabelle X..., BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CREDIT

13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle