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VRE1 prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 9] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES : S.A.

Source officielle

Chambre 2 A

660e43090740db0008fa92ed

Appel

3 avril 2024

SASIK exerçant sous l'enseigne 'SYNCHRO', prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, Avocat à la cour

Source officielle

Chambre 2 A

65434b210147228318b9140b

Appel

26 octobre 2023

GRAND BAIE, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 10] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.

Source officielle

Chambre 2 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb3

Appel

16 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour La S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

MOLSEMER STUEBEL, représentée par son représentant légal, appelée en intervention forcée, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour REQUISES

Source officielle

Chambre 1 A

64364c9a29c3df04f589a44b

Appel

5 avril 2023

MINUTE N° 180/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle

Chambre 3 A

63104b644709e24f13d55375

Appel

29 août 2022

MINUTE N° 22/465 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle

Chambre 1 A

66a9d38505566a2f16fd8723

Appel

24 juillet 2024

MINUTE N° 387/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Chambre 3 A

65aa24aba34ad1000858197c

Appel

15 janvier 2024

MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion POLIDORI - Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle

Chambre 2 A

69cf62a4cdc6046d47f40376

Appel

2 avril 2026

PEINTURES ECODURABLES, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour, postulant, et Me Gaspard

Source officielle

Chambre 2 A

65b4ad267ef77d000880b417

Appel

26 janvier 2024

Décision déférée à la cour : 20 Février 2023 par le président du tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur [O] [X] demeurant [Adresse 4] à [Localité 3] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b4

Appel

20 septembre 2005

Représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour Plaidant : Me WIESEL, avocat à STRASBOURG Société d'assurance AIG EUROPE Avenue de Cortenbergh 170 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle

Chambre 2 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb04c

Appel

10 octobre 2025

DBVW-V-B7H-IE47 Décision déférée à la cour : 07 Septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle

Chambre 20

62f49bcc5d4cce05d41417d0

Appel

10 août 2022

[W] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Mme [K] [O] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour M.

Source officielle

Chambre 4 A

63046d9d29b92fc563a446d3

Appel

29 juillet 2022

ENELCA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 324 095 405 00027 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIME : Monsieur

Source officielle

Chambre 4 A

679482fac6ca88188aff6a0a

Appel

21 janvier 2025

Décision déférée à la Cour : 22 Juillet 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [X] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

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Chambre 2 A

660e43090740db0008fa92ef

Appel

3 avril 2024

du tribunal judiciaire de Saverne APPELANTE : La SCCV PS CONSTRUCTION DU PIEMONT prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle

Chambre 2 A

653ca60283c9498318209c4d

Appel

27 octobre 2023

avocat plaidant : Me DE MONTLIBERT, avocat à Strasbourg INTIMÉS : Monsieur [X] [B] demeurant [Adresse 8] Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed1

Appel

16 octobre 2025

ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour, postulant, et Me COLTAT, avocat au barreau de Strasbourg, plaidant COMPOSITION DE LA COUR :

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Cour d'Appel

Nicolas X...sous curatelle renforcée et Agnès Y..., curatricec/Maître Michel Z

6253cd66bd3db21cbdd9337a

Appel

26 mai 2016

18 août 2014, représenté par Maître Céline GOLFIER-METAIS, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand ET : Maître Michel Z..., avocat, ...19001 Tulle Cedex Intimé, Assisté de Maître Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle

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