DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque :

DE NANCY [Adresse 2] B.P. 510 [Localité 5] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10

CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Alain PALACCI, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Affaire fixée en application des dispositions de

le 24 Décembre 1955 à NANTUA (01130) ... 01460 MONTREAL-LA-CLUSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Anne

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L 731-2. Elle est mentionnée dans la décision.

[Z] et que le comptable de la société atteste de la création d'un découvert en compte contraignant à des apports en compte courant, les consorts [M] qui ont résisté de façon abusive, doivent verser la

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AOUT 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 08 juin 2023 Association DEUX BRUITS QUI COURENT

[K] le Directeur Général en début d'année 2017 avait alerté M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

commun s'est trouvé à découvert pendant plusieurs mois et qu'à la demande de la banque, Hélène X... a du le renflouer elle-même au moyen d'un virement de 2 300 euros dans le courant de l'été 2008 ;

pas au débit de ces comptes courants. 15.

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires de contributions sociales au titre de l'année 2013 : 13.

Par conclusions d'incident du 13 janvier 2026, Mme [A] demande au conseiller de la mise en état de: - constater que plus de deux années se sont écoulées sans diligence des parties entre le 5 décembre

B... sont justifiées à hauteur de 250 000 euros par des virements depuis un autre compte courant d’associé détenu par M.