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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Lise BESSON, ------- FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié de vente en l'état futur d'achèvement du 19 avril 1988, la Société d'Economie Mixte Nationale Tête Défense a vendu à la société La Colline
Source officiellePremière Présidence
633d1ff162f5393e2eb449df
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[T] [J], représentant la société [9], honoraires dus au titre de ses prestations pour l'achat et la revente de deux villas sises à [Localité 13] : la villa [4] et la villa Colline Impériale.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf63ffcdc6046d47f41f05
2 avril 2026
2 avril 2026
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7380d808eb34e455494
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8009cdc6046d47047308
7 mai 2026
7 mai 2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a21
12 octobre 2006
12 octobre 2006
. - Will 75009 PARIS MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D ... représentées par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistées de Me Jérôme DE E..., avocat au barreau de Paris APPELANTES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98acb8dca058e3e78f3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 janvier 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme COLIN
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielleChambre sociale
651fa55cc601f08318991759
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO lors du délibéré : Mme Isabelle COLIN
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac49
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebd
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Localité 3] - ALGERIE (6) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant Procès-verbal de refus du 7 janvier 2023 en présence de Me Coline
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Madame Sabine NOLIN, Par actes sous seing privé du 19 mars 2019, à l'occasion de la signature de deux contrats de prêt professionnel de 27 000 euros et de 19 257 euros consentis à Sarl Institut Coline
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] [N] [L] né le 03 Août 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [H] [V] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
12 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur [S] DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2ca
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [X] né le 04 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2da
18 mai 2022
18 mai 2022
[B] [S] né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité Gambienne RETENU AU CENTRE DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT, avocat au
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