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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364b
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93861
16 décembre 2016
16 décembre 2016
qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à dispositionau greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d98
11 décembre 2014
11 décembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de6f676b73dd81b972a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93299
20 mai 2016
20 mai 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92361
24 mars 2015
24 mars 2015
Christophe X... C/ Société ALPHA LEGIS SELARL Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04508 Jugement (No 09/ 1383) rendu le 10 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d571
27 janvier 2011
27 janvier 2011
2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 08997 Jugement (No 09/ 06221) rendu le 01 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec99
13 septembre 2011
13 septembre 2011
en date du 13 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/08582 APPELANT Madame Sabine X... épouse Y... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
APPELANT Madame Carine Marie Josée X... ... 59160 LOMME Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Hélène FONTAINE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Christophe Vincent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a27
12 novembre 2015
12 novembre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bf
9 mai 2012
9 mai 2012
C/ Monsieur Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8db
28 mars 2008
28 mars 2008
Christophe Y..., présentée par ses héritiers Maxime, Lena et Sasha Y..., - Condamné monsieur X... et AXA à payer solidairement à madame B..., ès-qualité pour Lena et Sasha Y..., et à madame C...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7f
18 avril 2017
18 avril 2017
rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 18 Juin 2015 Appelante : Madame Caroline X..., représentée par Me Jérôme BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R181 Intimé : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86715
29 janvier 2003
29 janvier 2003
ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 APPELANT : Monsieur Franck HEHN KERBRECH EN X... 56400 AURAY Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ :
Source officiellePage 17 sur 693