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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 36] N° RG : 21/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS Me Céline BORREL
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373d
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d3
27 mars 2018
27 mars 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d4
27 mars 2018
27 mars 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle12e chambre
6034c7dda7cca0b2a500da6a
27 septembre 2016
27 septembre 2016
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah VALDURIEZ -Me Céline BORREL
Source officielle6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e2d
23 juin 2015
23 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le projet litigieux consiste en la construction, sur une unité foncière de 3 631 m² constituant le lot n° 2 du lotissement « La Plaine des champs » située rue Yvan Borel sur le territoire de la commune
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1dc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
gratuit du 27 juin 2015, par courrier recommandé avec accusé de réceptionn en date du 15 novembre 2017, soit plus de six mois avant le terme ; - dit que faute pour la Société Hosaje de libérer les 33 boxes
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Djoonam prétend que la longrine posée par la société Constructions [F] sur toute la périphérie du bâtiment ne se situerait pas au droit des parois, celle-ci créant une marche d'environ 15 cm dans tous les boxes
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad65
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] adhérait, ce dernier étant un ancien champion de France de boxe de [Localité 6], - de l'absence de toute mention sur la boîte aux lettres du logement occupé par la mère de M.
Source officielleChambre Sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d6
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Il considère enfin que l'arrêt de la boxe et que le traitement médical ont entraîné une prise de poids de 20 kg caractérisant un préjudice esthétique permanent qu'il convient d'indemniser.
Source officielle4e chambre civile
642fb664cece1704f57476a9
6 avril 2023
6 avril 2023
protection de Perpignan - N° RG 11-19-1469 PPELANT : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julien BONNEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3ce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Z] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté par Me Caroline BOECKMANN substituant Me Elodie BOSSELER
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
arbre ; que la terrasse faite de briquettes est particulièrement déformée, manifestement par les racines de l'arbre ; que des briquettes sont décollées en partie ; que l'ensemble de la terrasse est bosselé
Source officielleRétention Administrative
680723e29db5bb5c624d2eb5
19 avril 2025
19 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEF
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Z... et Madame BOREL A....
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86427
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL Z... et Madame BONNAN A... appelée pour compléter la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e9
20 avril 2006
20 avril 2006
Maître Eric BAULAND, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société AGENTIS SA. 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Défaillant La Société AGINTIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b234
29 janvier 2008
29 janvier 2008
de Me BERTIN, avocat INTIMEE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble "LA VANOISE" 145, avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE représenté par son syndic la Régie PEDRINI 62 rue de Bonnel
Source officiellePage 17 sur 63