FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS TECH AIRPORT exploite plusieurs fonds de commerce d' horlogerie- bijouterie en points de ventes multi-marques et mono- marque dans l' enceinte de l' aéroport de

de la société [R] BIJOUX celle-ci est connue pour exploiter les bijoux de son fondateur, dont elle porte le nom patronymique, et qui est un créateur ; que la qualité à agir d'[U] [R] ne s'avère en réalité

La société Zuccolo Rochet & Cie (ci-après société ZRC) implantée près d'[Localité 1] depuis le début du XXème siècle est spécialisée dans la création et la fabrication de montres et également de bijoux

s'oppose à la requalification du temps partiel en temps plein en contestant avoir dépassé le contingent annuel d'heures supplémentaires autorisé par la convention collective de l'horlogerie et de la bijouterie

d'accessoires de mode, chapeaux, et vêtements moyennant un loyer annuel de 5.580 euros hors taxes et hors charges (bail no13) - Un local à usage exclusif de commerce de détails d'articles d'horlogerie et de bijouterie

naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Meurthe-et-Moselle) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur, réalisateur et écrivain Demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jacques-Georges BITOUN

Suisse) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 Assisté de Me Jacques Georges BITOUN

[G] [S] à savoir l'ensemble des biens listés dans la pièce 55 communiquée par lui, et notamment les bijoux et foulards, les sculptures et bijoux de [B] et [Y] [H]'; - Infirmer le jugement en ce qu'il

INTIMÉ Monsieur [F] [K] né le 11 Juillet 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN

Par ordonnance en date du 3 avril 2001, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, saisi par les syndicats CGT et CFDT a désigné Yves Bitoun en qualité d'expert en vue de déceler l'existence

demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de Paris, toque : P189 plaidant pour la SELARL CABINET BITOUN

Par ailleurs, son activité d'auto-entrepreneur de vente d'accessoires de bijouterie et d'horlogerie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle l'administration fiscale a procédé

à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Sarl LA CERTOSA expose être titulaire depuis janvier 2000 des droits afférents à la marque Kathy Korvin, spécialisée dans la bijouterie

embauché Mme [M] [I] en contrat de travail à durée indéterminée du 12 juillet 1999 en qualité de Chef de produit, statut de cadre / position B ' indice 40 de la Convention Collective Nationale de la Bijouterie

chiffre du loyer proposé par l'expert que ce dernier citait au même niveau que celui d'une boutique d'optique Berny en relevant qu'un tel loyer présentait un écart trop faible par rapport à celui de bijouteries

réalisé ; Attendu que le risque de confusion n'existe que pour les produits identiques désignés dans les deux dépôts successifs de marques ; que les produits désignés en classe 14, 18 et 20 (bijouterie

P. 34 Route de Tullins 38210 MORETTE Représentée par Monsieur VALFORT (Gérant Industriel) assisté par Me Sylvie BIBOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

de sa mère dans un établissement spécialisé et qu'il a connu de très graves problèmes de santé qui lui ont laissé des séquelles handicapantes ; Attendu que Mme Y... est vendeuse salariée dans la bijouterie