Elle a demandé à la Cour de juger que la société LUDA a reçu l'ensemble des pièces comptables nécessaires à l'établissement de son bilan de l'année 2003, ainsi qu'à la condamnation de cette société au

Le garant garantit la sincérité des écritures comptables qui auront conduit à l'établissement de ces bilans.

Paribas au passif du bilan avec assurabilité d'[R] [V] en qualité de caution).

[D], et que le juge commissaire a sollicité la production des bilans de M. [D].

de Limoges du 20 décembre 2012 qui a, avant dire droit sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants Bastien et Pauline X... nés des relations des parties, ordonné un bilan

délibération du 22 novembre 2002 prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de concertation ; 2) la délibération du 13 novembre 2014 arrêtant le projet d'élaboration du PLU et tirant le bilan

ville par l’entreprise Ginger ; 2) les études de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) de l’association Soliha réalisées à la demande de la ville sur les occupants du bâtiment des Frigos ; 3) le bilan

situation difficile ayant réalisé un résultat négatif de 48. 570 ¿ en 2013 et que si la décision du tribunal de commerce était mise à exécution, elle n'aurait pas : " d'autre choix que de déposer le bilan

Par courrier du 9 mars 2021, le conseil de Mme [F] a adressé à la société Linkexpertises 95 une mise en demeure d'avoir à établir le bilan 2020 et assurer la transmission des pièces comptables à la société

participation sur le plan comptable et inscrits comme tels en comptabilité, bénéficient d'une présomption irréfragable de qualification en titres éligibles au régime des plus-values à long terme ; - le bilan

établit au 31 mars 1998, bilan de référence, aux termes mêmes du protocole d'accord (articles 1-3-a et 4-2, 6ème alinéa) ; que les appelants ne justifient pas que les produits intermédiaires et finis,

Il affirme n'avoir jamais eu le bilan 1998 avant la signature de l'acte notarié de cession et se prévaut à cet égard des termes mêmes dudit bilan qui mentionne que les comptes annuels ont été arrêtés le

barreau de PARIS ET : Monsieur Vincent A..., expert judiciaire ... 35000 RENNES comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle FOUCAULT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Gwendal BIHAN

née le 22 Avril 1945 à ANGERS (49000) ... ... 49220 CHAMBELLAY ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Didier LE BIHAN, INTIMÉ : Monsieur Emile Joseph

dans son intégralité (bilan + compte de résultat) au titre des années 2007 et 2008 ainsi qu'un courrier de sa banque, la BRED, lui confirmant la suppression de sa facilité de caisse d'un montant de 40

dans son intégralité (bilan + compte de résultat) au titre des années 2007 et 2008 ainsi qu'un courrier de sa banque, la BRED, lui confirmant la suppression de sa facilité de caisse d'un montant de 40

dans son intégralité (bilan + compte de résultat) au titre des années 2007 et 2008 ainsi qu'un courrier de sa banque, la BRED, lui confirmant la suppression de sa facilité de caisse d'un montant de 40

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/03233 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCHZ Association CENTRE INSTITUTIONNEL DE BILANS