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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
5fde9992dcd8896d8a16ff19
28 juin 2018
28 juin 2018
née le [...] à BERLIN, demeurant [...]
Source officielle8e Chambre B
5fde9997dcd8896d8a16ff1a
28 juin 2018
28 juin 2018
née le [...] à BERLIN, demeurant [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Il avait investi la Fondation [I], créée en 2003, de la charge de promouvoir son 'uvre, notamment à Berlin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Gendarmerie de TAISSY ont décrit de la manière suivante les conditions de réalisation de l'accident de la circulation survenu le 28 août 2003 à 13 heures 10 au niveau du ...(51) : " le véhicule A (berline
Source officielle1re Chambre B
6160920ddb7ff645d85664a6
4 septembre 2014
4 septembre 2014
siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe7
2 février 2016
2 février 2016
.-13120 GARDANNE représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS plaidant INTIMEE SA XL AIRWAYS FRANCE, demeurant 3 place de Berlin-Bat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
des dispositions de l'article 24 du règlement n° 1307/2013 citées précédemment, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les véhicules litigieux sont des luxueuses berlines de tourisme destinées au transport des personnes, particulièrement inadaptées aux nécessités de l'approvisionnement d'un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Si Mme A, directrice de la société Bergevin transport, était présente lors de la tenue de cette séance exceptionnelle, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A, qui est vice-présidente du comité
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre Sociale
64f17f3992dd7fd9692bbd71
31 août 2023
31 août 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02692_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, la société Mader, représentée par Me Bergeron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab5
17 mars 2017
17 mars 2017
Monsieur Maurice DE THEVENARD, Conseiller de la chambre d'appel de Mamoudzou, délégué à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion par ordonnance de la Première Présidente Conseiller : Madame Bertheline
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f741d0e74effb5c0842
21 avril 2022
21 avril 2022
[M] et le courrier de contestation de Me Bergoin, avocat, en date du 28 octobre 2019 ne peuvent être considérés comme une reconnaissance des sommes dues par M. [M] au sens de l'article R.211-9.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
juillet 2021, APPELANTE : SNC [Localité 2] Enseigne Noz, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] représentée par Me David BERGEON
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
11 février 2021
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code procédure civile et signé par Madame Isabelle VENDRYES, Président, et par Madame Céline BERGEON
Source officielleChambre 1-5
63ca41eb9066fd7c90fc2251
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMO BILIERE VALPERGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie LIONS SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePage 17 sur 28