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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre section JEX
64ae4b2aa1775905dba3bcd6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69becdc6046d47cb2f29
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19f
6 juin 2011
6 juin 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5254
28 avril 2022
28 avril 2022
------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°46/2022 Benoît
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525c
28 avril 2022
28 avril 2022
Marie-noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190178 -------------------------------------------------------------------------- N°47/2022 Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6711fae47603bf88a18849f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'affaire : Demande en réparation des préjudices résultant de la rupture brutale d'une relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2023F00873 rendue par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 30 Avril
Source officielle2ème chambre
EARL de LOBITc/EARL Les Mathieux
661a20394cfa010008a2d8af
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL BENOIT ASSOCIES Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « EARL ECURIE DE LOBIT » DA faite suite au soit transmis du 12 mars 2024 me demandant de faire une DA contre le mandataire en tant
Source officielle5ème Chambre
66ff85dfa4ff9ec259c099e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVL-V-B7H-TYGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 06 AVRIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884abf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3SL Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec99
24 octobre 2023
24 octobre 2023
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04583 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPA4 J.C.G/ND Décision déférée du 16 Avril 2021 TJ de [Localité 5] ( 11-18-0045) M. [Z] S.A.
Source officielle2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoît DUFOURNEL, substitut général près la cour d'appel de Dijon PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b2cdc6046d47cb2e36
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions des 4 janvier et 4 avril
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Z] a formé déféré à l'encontre de ladite ordonnance, par requête notifiée le 28 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Par requête du 16 avril 2009, monsieur Georges X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse d'une demande en divorce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
16 mai 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Aux termes de ses dernières écritures déposées le 6 avril 2011 Madame Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante haïtienne née le 7 avril 1978 à Saint-Marc (Haïti), déclare être entrée en France le 17 mars 2018.
Source officiellePage 17 sur 371