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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
18 décembre 2015
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60367db2fbb70f2192bbf6f7
16 octobre 2015
16 octobre 2015
PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00603_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2021 du ministre de
Source officielleChambre 1-2
6973a7afcdc6046d47716cc0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOPNF [T] [I] [V] [A] [H] [W] [F] [C] [H] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Thierry BENSAUDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0519cdc6046d47119c6e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIME Monsieur [P] [T] né le 08 septembre 1949 à [Localité 8] (56) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier BERTAUD
Source officielleChambre Commerciale
61629f6835a5d4e0c2ddc952
7 mars 2013
7 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience
Source officielleChambre Commerciale
61632f5414ec5f96a7da094e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
& MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me SORPENTE de la la SCP BARTHELEMY, avocat au barreau de VALEN COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616348f5543823d76b03178c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DAVID, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05d8
3 septembre 2015
3 septembre 2015
de la SCP GERMAIN-PHION - SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162c83eb820aa60963d855a
28 juin 2012
28 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des
Source officielleChambre Commerciale
61630b7342de3d260b993290
23 février 2012
23 février 2012
Assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d5
10 avril 2008
10 avril 2008
, avocat au barreau de GRENOBLE qui était substituée par Me LUISET COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
SCP RIBEYRE, DAVID & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e26c25a97f0381f52b2
15 mai 2014
15 mai 2014
la SCP PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649df
12 juin 2014
12 juin 2014
et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e0
12 juin 2014
12 juin 2014
et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
G et Mme F, représentés par Me Bechaux, avocate, concluent de nouveau à l'annulation du jugement du 2 octobre 2018, à l'annulation des décisions du 5 septembre 2014, 22 novembre 2014 et 19 avril 2017 et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02046_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443564
13 novembre 2015
13 novembre 2015
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603665cd9848d60707234b7f
30 octobre 2015
30 octobre 2015
COGELORE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 17 sur 32