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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A la suite de fortes précipitations qui ont touché le département de l'Aude le 15 octobre 2018 et ont entraîné la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de nombreuses communes, dont celle de [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb25cdc6046d471a8dc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispense de comparution INTIMÉES : Société [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Aude
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea8e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'ARDENNES INTIMÉS : Caisse CPAM DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [Z] [J], régulièrement munie
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf0
28 mai 2008
28 mai 2008
Représentant : Me Aude TASTAVY (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Mademoiselle Valérie Y... ...
Source officielleChambre A - Civile
64af98ce049d5c05db1730e6
10 juillet 2023
10 juillet 2023
2021223 et par Me Paul CAO, avocat plaidant au barreau de SAUMUR INTIMEE : Madame [G] [L] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (13) [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
euros au titre de la réparation du conduit VMC, dit que La SARL 3A CONSTRUCTIONS devra relever et garantir La SCI CASA MARTINO de la condamnation prononcée à son encontre au titre des fissures sur les murs
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d74
7 octobre 2025
7 octobre 2025
imposait des règles de prospect plus importantes de 5 mètres, et sa forme arrondie en son côté sud limite les possibilités d'implantation d'un bâtiment, - la partie Sud supporte déjà un cabanon et un mur
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078deca
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le président du tribunal d'instance de Pont Audemer a rendu le 13 juillet 1992 une ordonnance portant injonction de payer la somme de 32 259,62 francs
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]-[Localité 9] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Mme [N] [M], regulièrement munie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois, l'intimée soutient à l'aune d'un constat d'huissier établi par Maître [Y] [U] le 22 février 2022 que les désordres en cause n'ont nullement été réparés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
.» ; qu'analysant les deux méthodes le tribunal arbitral observe : « Au lieu d'une décision globale mûrie à l'aune de l'expérience, la méthode séquentielle aboutit à une série de décisions mécaniques dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01650_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme G..., ressortissante tchadienne née le 22 septembre 1998 à N’Djamena (Tchad), est entrée en France le 13 octobre 2017 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En outre, selon les mêmes pièces du dossier, Mme B ne réside pas à Moult-Chicheboville mais avec sa mère à Mézidon-Vallon d'Auge. Si Mme B allègue qu'elle résiderait néanmoins chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffa
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Sur le refus allégué d'analyser les pratiques des parties notifiantes à une opération de concentration à l'aune du droit des pratiques anticoncurrentielles17 B.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
13 avril 2026
rendu le 19 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/02197 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI Me Aude
Source officielleChambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 20/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2Y SCI TAMA C/ Société SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Aude
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93374
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils indiquent à l'appui de cette demande, s'agissant plus particulièrement des préjudices matériels, que le défaut d'étanchéité des murs périphériques a été constaté par l'expert.
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac16
31 octobre 2017
31 octobre 2017
sur le terrain des époux [X], - débouté les époux [X] de leur demande visant à ce que l'emprise de la servitude s'exerce sur une largeur de quatre mètres à charge pour eux de « pouvoir édifier un mur
Source officielle5e chambre civile
69fad17ccdc6046d47bf8326
5 mai 2026
5 mai 2026
faite auprès de son assureur le 27 novembre 2020; le rapport de visite établi par la commune de [Localité 2] le 16 février 2021qui a relevé la présence de nombreuses moisissures au niveau d'un des murs
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f7e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du 02 février 2021 APPELANTE : Société [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Aude
Source officiellePage 17 sur 27