et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

, de la force publique et d'un serrurier, - dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut

octobre 2022, la SASU [F] [P] a accepté les régularisations opérées à l'exception du redressement relatif à l'avantage en nature véhicule, aux motifs que les véhicules concernés étaient affectés aux besoins

APPELANTE : Mme Anne Y... épouse X...

Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante.

35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur Y...et Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 16/04817

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Mohammed X... et Madame Fouzia Y... se sont

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Les époux Y.../ X... se sont mariés le 25 septembre

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

2014 et de 23,94 euros sur l'année 2015.

2013) et n°4 (pour les années 2012, 2013 et 2014) de la lettre d'observations et sa confirmation en ce qu'il a maintenu les points n°3 pour l'année 2012, et n°6.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M. et Mme A...

V.E AIRPORT venant aux droits de la SARL PASSAGERS POLE SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX S.A.S.

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

[N] fait valoir que Mme [V] ne produit aucun de ses bilans pour les années 2023 et 2024 ni sa déclaration de revenu pour l'année 2025 ou son avis d'imposition 2025.

Ce bail commercial a été consenti pour une durée de 10 années entières et consécutives à compter du 15 janvier 2022 pour se terminer le 14 janvier 2032, dont 6 années fermes, moyennant un loyer annuel