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573 résultats pour « Alexandre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03235_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02854_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02863_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2113bcaf505db696a24

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac777

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : SCP [V] [M] Prise en la personne de Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS BEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac779

Appel

11 août 2022

11 août 2022

2018 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [O] [X] née le 13 juillet 1980 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198df0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

A0139 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE N° SIRET : 334 17 5 2 211 [Adresse 2] [Localité 2] assistée de Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Simon de Kergunic pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02071_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00068_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme H, ressortissante nigériane née le 18 février 1987, déclare être entrée en France en 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01602_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02855_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Montini, pour la société De Angelis Bat-Ir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f8f8c0355000835f857

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AVOCATS Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91625

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

général : S 12/ 04785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 11/ 02141 APPELANTE Madame Alexandra

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01954_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salamand, pour la Société routière de Haute-Corse et la Société Corse Travaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00925_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, pour la société Eiffage Construction Sud-Est.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00986_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01429_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les observations de Me Rudloff, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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