fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de sa demande de condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens ; - l'a débouté de sa demande d'être dispensé de toute participation

SAS Valéo Vision (ci-après dénommée la société Valéo) a saisi le tribunal de grande instance d'Angers (devenu depuis tribunal judiciaire) afin qu'il juge que l'union locale CGT de Maine et Loire a participé

À l'issue de la réunion du 15 septembre 2025, à laquelle Maître [E] [J] n'a pas participé, le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg rendait une décision - notifiée le 2 octobre 2025 à

GENERAL, demeurant [Adresse 4] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Madame Patricia

SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia

SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia

non comparant Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Madame Patricia

[E] et Mme [O] était mitoyen, ainsi qu'il résulte de leur titre de propriété du 29 février 1988, et qu'en conséquence ceux-ci devaient participer aux frais de reconstruction de ce mur qui s'était effondré

somme de 10.000,00 € à titre de dommages-intérêts, - débouté Monsieur [C] [V] de sa demande au titre de l'abus de droit, - débouté Monsieur [C] [V] de sa demande au titre de la dispense de participation

exposé, demande à la cour'd'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau: juger que la clause litigieuse de contribution aux charges du mariage instaure une présomption irréfragable de participation

Monsieur [B] [C] n'a pas comparu, un certificat médical daté du 6 octbre 2025 ayant fait état de son incapacité pour raison médicale de participer à l'audience au vu de son comportement imprévisible avec

[C] [J] de la somme de 790 000 euros à Mme [K] [F] soit : - 19 852,82 euros au titre de la soulte due dans le partage ; - 624 141,93 euros au titre de la créance de participation ; - 146 005,25 euros

un chèque de banque d'un montant de 26.910 euros afin de permettre à Madame [X] d'acquérir un véhicule Jeep, - il a souscrit en mars 2019 un prêt d'un montant de 29.000 euros en principal afin de participer

Ils demandent à être dispensés de participation à la dépense commune.

à R 2.7 -du sous total frais de gestion R3 à R 3.11 (page 7 comptes de gestion des résultats des exercices 2019 à 2020, budgets prévisionnels 2020-2021-2022) -les pièces justificatives de la participation

Sur la demande de prime de participation 23.

De plus, le prêt en litige a été consenti entre deux associés de la société en participation et les fonds virés à partir du compte de la SAS Plotine, et non au profit de la société en participation, de

[N], Mme [V] et la SCI Blue Cat n'apparaissant ni en qualité d'opposant ni en qualité d'abstentionnistes, il est indiscutable qu'ils n'ont pas participé au vote des résolutions litigieuses.