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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e999
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sous-sol) et du syndicat des copropriétaires de la résidence Jardins de l'Horloge (volume 8 parking aérien), représentés par leur syndic commun.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85199
11 août 2000
11 août 2000
Faisant valoir que son établissement bénéficiait d'un parking auquel il était possible d'accéder en voiture automobile, que le Maire de SAINT-DENIS D'OLÉRON avait néanmoins, par arrêté du 8 juillet 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b29
26 novembre 2015
26 novembre 2015
somme de DIX MILLE EUROS (10000, 00 Euros) - aux termes d'un acte notarié à recevoir au plus tard le 15 juin 2009 par Maître Z..., vente par la SCI ARRIFANA à Monsieur et Madame X... de l'un des 3 parkings
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ece
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Toutefois, en premier lieu, il n'est pas établi que l'emplacement de parking no 183 soit devenu inutilisable du fait de la CRAMIF.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B65-H4MQ SCCV ALLEES DE NEREIDEc/L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GIRONDE HABITAT
6274bc0c2799a9057d5dcf4b
5 mai 2022
5 mai 2022
Le sous-sol du bâtiment F est entièrement à usage de parking avec ou sans boxes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9a
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Les travaux d'aménagement des parkings ont été confiés à la société Évolution Habitat, le démarrage de ces travaux devant débuter le 30 juin 2005.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55456
31 août 2022
31 août 2022
Mme [S] [H] a acquis le 3 juin 2014 les lots n° 2 (local commercial) et n° 10 (emplacement de parking).
Source officielle3e chambre civile
6960f8e8cdc6046d47be24e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur lequel se trouve la limite extérieure du terre-plein », Monsieur [J] indiquant à l'huissier « Si je casse toutes ces bavures, une partie du terre-plein qui sert de parking du côté de ma propriété
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a78b510604f5bc1d54
5 avril 2023
5 avril 2023
Pour rendre accessible le parking 2, le revêtement doit être refait en respectant une hauteur maximale de 5 cm.
Source officielle1ère Chambre
654c88bde0f87d83181d6ffe
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alléguant que les dimensions de la place de parking extérieur ainsi acquise ne permettaient pas d'y garer un véhicule de taille standard, les acheteurs ont, après de vains échanges avec la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
A... , sont propriétaires dans la ville de Niort d'un immeuble cadastré section BX 450 qui jouxte, d'une part, sur ses côtés nord et est, les immeubles cadastrés section BX 434 et 435, en nature de parking
Source officielle11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888b6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[I] qu'ils mettaient fin « au titre d'occupation tacite de l'emplacement de parking » situé sur une parcelle différente de celle concernant le bail d'habitation.
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea1
18 juin 2013
18 juin 2013
Je me suis posté sur le parking situé en face de la résidence.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f65
9 janvier 2006
9 janvier 2006
cet emplacement même si un handicapé venait à acquérir un logement dans la copropriété ; que, d'ailleurs, dans cette hypothèse, un échange en jouissance serait toujours possible entre deux lots de parking
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca6
9 janvier 2006
9 janvier 2006
cet emplacement même si un handicapé venait à acquérir un logement dans la copropriété ; que, d'ailleurs, dans cette hypothèse, un échange en jouissance serait toujours possible entre deux lots de parking
Source officielle1re Chambre A
615e0d13c25a97f0381f4b9e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
dans l'immeuble à édifier; Attendu que la SAS Kaufman & Broad Rénovation vient aux droits et obligations de la SNC [Localité 1] Bella Vista ; Qu'estimant que l'emplacement de parking proposé par
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
œuvre la meilleure solution technique en l’espèce, à savoir la possibilité d’utiliser le sas d’accès à l’ascenseur et d’emprunter l’ascenseur de la Maison des Avocats afin de rejoindre le niveau -2 du parking
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
rejetant leur recours gracieux, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 accordant à la société ERID IDF un permis de construire modificatif portant sur l'élargissement du cheminement piéton situé entre le parking
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7bb
12 mai 2022
12 mai 2022
construction immobilière et de restructuration de la Halle « Marie Brizard » à Bordeaux réalisée en 2017, portant sur l'édification de plusieurs bâtiments à usage d'habitation, le lot Gros oeuvre du parking
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe39ccdc6046d47869878
21 mai 2026
21 mai 2026
En l'espèce le 10 juillet 2019, la victime a chuté sur le parking de l'entreprise alors qu'elle allait récupérer son camion.
Source officiellePage 16 sur 386