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écarté le moyen tiré de l'irrégularité du jugement, a ordonné une expertise complémentaire pour apprécier notamment l'existence d'un lien entre l'usage du Syntocinon et la survenue de l'asphyxie intra-partum

Par avis du 3 janvier 2022, la médecine du travail a déclaré Mme [C] inapte à son poste de travail et a indiqué qu'elle ne pouvait « pas travailler dans un environnement avec du parfum - pas de port de

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Par acte du 4 août 2010, la société bailleresse a fait signifier à la société Univers Parfum le renouvellement du bail.

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produits et services de la classe 3, soit les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie

a) à Poitiers, le 23 / 03 / 2007, en tout cas, sur le territoire national depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement un téléphone portable au préjudice de Nelly C... et des marchandises (parfum

Ils rappellent que la selas Pharmacie [Adresse 12] n'a pas pour seule activité celle de pharmacie mais qu'elle exerce aussi une activité de parapharmacie et de vente de produits cosmétiques et parfums

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EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2023, Madame [I] [P], entrepreneur en nom personnel exerçant une activité de coiffure et vente de parfumerie, a déposé une déclaration de cessation de paiements et de

Encadrement - RG n° F18/02355 APPELANT Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Benoît DE LAPASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0953 INTIMÉE SAS PARFIN

Elle relève que le chauffeur avait conscience de la nature sensible de la marchandise puisqu'il est fait mention sur la lettre de voiture de palettes de parfumerie.

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Invoquant d'une part les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et d'autre part la convention collective « parfumerie-esthétique », elle réclamait un rappel de prime d'ancienneté et un