Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
a été déclaré par l’EURL Sud Navigation Restauration ; - l’administration ne démontre pas qu’il aurait appréhendé les revenus réputés distribués par l’EURL Sud Navigation Restauration ; - l’administration
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
. ********** La Cour, Considérant que, dans le numéro d'avril-mai 1980 de la revue professionnelle des transporteurs fluviaux « Label voie d'eau », l'Office national de la navigation a publié
Source officielle2ème Chambre
65a784528121050008662ebc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [B] [W] a produit: - le formulaire de l'acte de vente du navire litigieux daté du 3 janvier 2018, par lequel Monsieur [I] [X]-[P] lui a cédé la propriété du navire litigieux, étant observé que
Source officielle2ème Chambre
69674c35cdc6046d473b72f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
impropre à son usage, - le navire n'est pas conforme à l'usage attendu, les défauts qui affectent le pont étaient présents à la date de livraison, - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2668
3 octobre 2019
3 octobre 2019
à passagers ainsi que des autorisations de navigation concernant les zones géographiques accessibles aux navires de spectateurs souhaitant assister au départ de la course.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fixe notamment les tarifs de stationnement des navires à l’année.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Franck X...est affecté d'un vice caché qui le rend impropre à la navigation, - condamné M. Franck X...à payer à M.
Source officielleChambre 3-1
6364ba22e405357f749ea4a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[P] [N] est également recevable en ses demandes puisqu'il a supporté le montant de la franchise prévue par le contrat d'assurance, -sur le fond, l'origine des avaries subies par le navire se situe dans
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c021
20 mai 2008
20 mai 2008
avait piloté le bateau jusqu'à San Remo (Italie), en octobre 2002 ; que seul Marco X... était resté à bord avec les armes ; que celles-ci n'y étaient plus lorsqu'il avait repris le commandement du navire
Source officielleChambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'énorme diminution du taux de déchargement de ce navire est totalement imputable aux mauvaises conditions de chargement de la cargaison et aux moyens inadéquats.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
CIE GROUPAMA TRANSPORTS aux droits NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège 1 Quai Georges V 76600 LE HAVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et
Source officielleChambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
2 mai 2019
Le 23 novembre 2008, le navire a subi en cours de navigation une avarie du mat et a dû être immobilisé.
Source officielle3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
23 mai 2013
d'indemniser la société CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL d'un nouveau sinistre (BA 180 106/lady Jersey), au motif que l'activité qui est à l'origine du sinistre concerne des travaux de chaudronnerie sur un navire
Source officielleChambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
C'est dans ce cadre qu'elle a été en charge du recrutement et de la gestion complète de l'équipage du navire OVERSIDE II.
Source officielleChambre 1-1
5fdb6f1ae7e7a44d88377850
12 mars 2019
12 mars 2019
antérieur à la vente et rend le bateau impropre à sa destination ; Qu'en effet l'expert note que « les désordres constatés lors de l'expertise auront pour conséquence le vieillissement anormal du navire
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b085
11 mars 2008
11 mars 2008
Monsieur Hervé X... a été engagé au mois de mars 1984 par la compagnie de Navigation d' Orbigny en qualité de chef mécanicien.
Source officielle2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
23 mars 2017
Pour financer ce navire les époux [F]/[S] ont conclu un le 15 novembre 2010 avec la S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdc87dabd2391ab1be06f3c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
auprès du président du Tribunal de commerce d'AJACCIO, l'application de la convention de Londres de 1976 et des articles L-5121-3 et suivants du code des transports permettant au propriétaire d'un navire
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
22 septembre 2017
), différentes fonctions à bord de navires à passagers de la SNCM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fixe notamment les tarifs de stationnement des navires à l’année.
Source officiellePage 16 sur 144