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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c6
25 avril 2024
25 avril 2024
d'une fraction de coupure, d'une duréeininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
4 avril 2024
à 22 heures30 et le dimanche de 11 heures à 20 heures 45.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
travail par semaine et une impossibilité de réaliser les gestes nocifs pendant une heure ou deux heures en cumulé par jour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 mars 2012
29 mars 2012
Après s'être heurté au refus de son employeur quant à une transaction sur le paiement des heures supplémentaires Monsieur [O] [C] a saisi, le 16 juillet 2008, le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux aux
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38b
1 avril 2025
1 avril 2025
Or, comme le précisait le salarié : - en 2017, il a réalisé 2.191,27 heures - en 2018, il a réalisé 2.164,83 heures N'ayant jamais réalisé d'heures au-delà de 2.300 heures, M.
Source officielleSociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307aa
29 avril 2022
29 avril 2022
hebdomadaire de travail de 39 heures incluant 4 heures d'heures supplémentaires, alors même que les éléments contractuels permettent de constater le paiement d'une rémunération à hauteur de 35 heures
Source officielleCh. Sociale - Section A
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5 août 2025
5 août 2025
12 heures consécutives.
Source officielleChambre Sociale
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8 janvier 2021
8 janvier 2021
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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9 avril 2015
9 avril 2015
Sur le repos quotidien et l'amplitude de travail Aux termes de l'article L'3131-1 du code du travail, «'tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives'»
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7dff
11 mai 2022
11 mai 2022
de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures' ; Qu'aux termes de l'article R. 314-203 du même code : 'La période de présence en
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e01
11 mai 2022
11 mai 2022
de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures' ; Qu'aux termes de l'article R. 314-203 du même code : 'La période de présence en
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e03
11 mai 2022
11 mai 2022
de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures' ; Qu'aux termes de l'article R. 314-203 du même code : 'La période de présence en
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
22 février 2012
effectuées au delà de la 10ème heure de travail consécutif jusqu'à 12 h par jour et à 47 heures effectuées au delà de l'amplitude maximale journalière de 11 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a2494e100fed5ecc2ed0
29 juin 2010
29 juin 2010
de la journée ne peut excéder 13H y compris 4H de repos pris en une ou deux fois, et que ces deux durées peuvent être réduites dans les mêmes proportions sans que pour une amplitude de 10 heures le temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32336ab09eb9a2fd7f7
29 novembre 2012
29 novembre 2012
en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, l'infirmation du jugement et la condamnation de la SAS ISOR - à lui payer la somme de 77.169,13 euros au titre des heures
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il conclut à 375.5 heures supplémentaires en 2015, 702 heures supplémentaires en 2016, 660.5 heures supplémentaires en 2017, 239 heures supplémentaires en 2018.
Source officielleChambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
16 avril 2026
précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses
Source officielle2e chambre sociale
65a8d3dbe12c85000874af38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
heures, à l'exception de l'activité tourisme dont l'amplitude peut atteindre 14 heures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8654781dc057dee7c08
11 mai 2022
11 mai 2022
d'attente : 4 427,98 euros * congés payés : 442,80 euros * heures supplémentaires sur les indemnités journalières : 700,99 euros * congés payés afférents 70,10 euros * heures supplémentaires service
Source officielleSociale D salle 2
68199b3645063c42e325385c
25 avril 2025
25 avril 2025
routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 l'amplitude de la journée de travail dans les activités de transports en services réguliers est limitée à 13 heures et l'article 7.3.2
Source officiellePage 16 sur 183