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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportent pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Pour déterminer sa créance, la salariée prend les heures IPSA retenues sur son bulletin, les multiplie par un coefficient moyen de 5, divise le résultat par 4,30 pour retomber sur une base hebdomadaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea5
9 décembre 2008
9 décembre 2008
par la cour d'appel, l'article 25 du décret du 30 juillet 1980 ne pouvait recevoir application et que c'était par conséquent, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du dit décret, un multiple
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et qu'il n'est pas prouvé qu'il remplissait, dans les faits, ces trois fonctions.
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
le fonctionnement du commerce de détail alimentaire.
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
14 janvier 2021
le fonctionnement du commerce de détail alimentaire.
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ac
14 janvier 2021
14 janvier 2021
le fonctionnement du commerce de détail alimentaire.
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
le fonctionnement du commerce de détail alimentaire.
Source officielleAvis
CADA:20174087
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Elle admet toutefois que les fonctions et le statut de ces personnels justifient que certaines informations les concernant puissent être communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02864_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un arrêté du 16 mars 2018, le ministre de l'action et des comptes publics l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.
Source officielleAvis
CADA:20233032
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle admet toutefois que les fonctions et le statut de ces personnels justifient que certaines informations les concernant puissent être communiquées.
Source officielle14e Chambre
6034f60ee7a11c23f6e805d6
30 juin 2016
30 juin 2016
En conséquence, l'indemnisation du préjudice fonctionnel doit être fixée à la somme de 7.652,24 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677d12fe6a3e85a6c796
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ces faits caractérisent un manque d'implication particulièrement fautif dans l'exécution des tâches relevant de vos fonctions, manque d'implication qui va malheureusement, et nonobstant de multiple recadrage
Source officiellePage 16 sur 543