Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603547160dde37708e606cfa
19 mai 2016
19 mai 2016
La Société conclut ainsi que les demandes de M.
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3d
30 avril 2025
30 avril 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : Madame [N] [T] épouse [O], exerçant une activité libérale d'auto-entrepreneur en qualité de thérapeute depuis le 1er avril 2014 et affiliée à la [3]
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3f
30 avril 2025
30 avril 2025
* * * EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : Madame [N] [O], exerçant une activité libérale d'auto-entrepreneur en qualité de traducteur interprète depuis le 1er avril 2009 et affiliée à la Caisse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a été affiliée à la [5] ([6]) en cette qualité.
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de13
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [G] [Y], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique à titre libéral à la Clinique [9] située à [Localité 4], [Adresse 2] depuis le 1er janvier 1997, est affilié au
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de15
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [F] [T], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique ' exerçant depuis le 1er janvier 1997, à titre libéral à la [7] située à [Adresse 8] ' est affilié au régime des
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de19
27 avril 2023
27 avril 2023
SUR QUOI, I - SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L'URSSAF : Monsieur [S] [L] soutient en substance qu'il ne peut se voir imposer une quelconque affiliation à l'URSSAF en raison des textes européens et de
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1b
27 avril 2023
27 avril 2023
SUR QUOI, I - SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L'URSSAF : Monsieur [X] [T] soutient en substance qu'il ne peut se voir imposer une quelconque affiliation à l'URSSAF en raison des textes européens et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69733915cdc6046d47661d8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prud'homale est incompétente pour statuer sur l'affiliation de M.
Source officielleChambre 4-8
63ca42039066fd7c90fc22e3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle se fonde sur les articles R.641-1 11° du code de la sécurité sociale et 1.3 des statuts pour faire valoir que l'adhérent est affilié tant que son activité libérale relevant de la CIPAV persiste et
Source officielle5e Chambre
60324211c7400a7812263e0a
15 mars 2018
15 mars 2018
Le salarié français expatrié hors espace économique européen, doit être affilié au régime de sécurité sociale du pays d'emploi lorsque celui-ci est obligatoire, mais le salarié peut toujours bénéficier
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f66fa
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [J] (le cotisant) a été affilié au régime social des indépendants (RSI) en sa qualité de co-gérant de la société [5], de 2008 à 2010.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a7933680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A compter du 15 septembre 2009, il a été affilié au régime social des indépendants en qualité d'auto entrepreneur commerçant et a travaillé durant une journée, le 10 mai 2021, en qualité de travailleur
Source officielleProtection sociale
5fca5fa90a694546ea5cd848
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Il a été affilié également au titre de son activité de chef d'entreprise pour une activité de « transports routiers de fret de proximité » exercée du 02/08/2008 au 31/12/2015.
Source officielle3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[B] n'a pas déclaré l'évolution de son statut juridique rendant caduque la déclaration faite dans la demande d'affiliation, - prononcer la nullité de l'affiliation à la Convention GSC de M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c831d7564000872dc66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La [4] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme social d'une contestation du chef de redressement relatif à l'assujettissement et l'affiliation au régime général de Mme [V] [T].
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient qu'il justifie de son affiliation auprès de la compagnie Amariz, compagnie étrangère qui lui assure une protection sociale, et doit être exempté de la contribution sociale généralisée et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032a27330b39617d16897d5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
, ni à solliciter une dispense d'affiliation, - celle-ci serait sans cause, s'agissant souvent de contrats journaliers qui obligeraient les salariés à cotiser sans pouvoir bénéficier des prestations,
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a2
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elle ajoute que la clause de non affiliation de l'article 13 d) interdit seulement au franchisé de s'affilier, d'adhérer ou de participer à une chaîne concurrente, pas de s'approvisionner auprès d'elle
Source officielleChambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e27a
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION I- Sur le redressement relatif à l'assujettissement et à l'affiliation au régime général des présidents et dirigeants des sociétés par action simplifiées Aux termes de la
Source officiellePage 16 sur 172