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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
5fddc2e4ae401c68c7f126c0
30 mars 2018
30 mars 2018
A la date de son licenciement, elle occupait les fonctions de chargé de projet, coefficient 270, percevait un salaire mensuel brut de base de 2 018,11 euros et était assujettie à la convention collective
Source officielleChambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En cas de sous-classement, le salarié doit être replacé de manière rétroactive au niveau auquel son poste correspond.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4a
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[L] son licenciement pour motif économique. Son contrat de travail a pris fin le 27 décembre 2012. Le 13 juin 2013, M.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et considère en conséquence que son action est prescrite.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle n'a jamais occupé d'autres emplois sauf chez le père de l'employeur et ponctuellement chez son fils.
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement, coefficient 114, position 1, niveau III.
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient 114, position 1, niveau III.
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en dernier lieu le poste de conducteur d'engin d'équipements, coefficient 114, position 1, niveau III.
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en dernier lieu le poste de conducteur d'engin, d'équipement/aide opérateur, coefficient 107, position 2, niveau II.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- Sur la demande au titre des indemnités d'occupation dues.
Source officielle9e Chambre B
61625c86d64a6b1f5148763f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
supérieur de plus de 100 € au salaire moyen de son coefficient.
Source officielleChambre 1-8
5fda903a28f0301ff208d7fb
20 juin 2019
20 juin 2019
Il était stipulé au paragraphe IX -2 du contrat que " Si le locataire déchu de tout droit d'occupation ne libère pas les lieux, résiste à un ordonnance d'expulsion ou obtient des délais pour son départ
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ordonner la rectification du bulletin de paie afférent au solde de tout compte sous astreinte de 50€ par jour de retard à compter de la notification du jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
maximum des constructions est limitée à 5% de la superficie totale de l’unité foncière. / Les constructions établies préalablement à l’approbation du PLUi et dont le coefficient d’emprise au sol dépasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article 9 UH du règlement du PLU relatif à l'emprise au sol : " / Le coefficient d'emprise au sol des constructions et installations n'est pas règlementé:/- dans les secteurs
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbe7985d82da296f7c3
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, il convient de confirmer la décision entreprise qui a débouté Mme [X] de sa demande de délais de paiement, ordonné son expulsion et condamné cette dernière au paiement d'une indemnité d'occupation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
entrée en vigueur, ne commence à courir, pour les plans d'occupation des sols remis en vigueur par des annulations prononcées avant l'entrée en vigueur de la loi, qu'à la date de son entrée en vigueur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le plus à son emploi, le titre X de la convention prévoyant que si le salarié est occupé au coefficient hiérarchique le plus élevé au moins à 50% de son temps, ce coefficient doit lui être appliqué, que
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C'est un collaborateur polyvalent qui occupe un poste clé au niveau de la direction." (pièce 7 de l'employeur). A l'issue de sa formation, Mme [F] n'a pas obtenu son BTS.
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb1f
17 avril 2024
17 avril 2024
Cela traduit une véritable détérioration imputable à la locataire mais son importance n'est pas précisée.
Source officiellePage 16 sur 132