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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02012_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
12 août 2025
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 12 décembre 2020, l'assemblée générale des copropriétaires a voté le non-renouvellement des fonctions de l'agence Legris (dernière résolution, n°7) sans élire un nouveau syndic.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b297
10 avril 2008
10 avril 2008
Paul X... de ses fonctions de commissaire aux comptes de la société AGIP FRANCE. Depuis lors de nombreuses instances judiciaires ont opposé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e29
3 mars 2006
3 mars 2006
Le contrat de travail prévoyait, en son article 9, une clause de non concurrence applicable pendant une période de 12 mois à compter de la cessation de fonction du salarié, sur tout le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
7 août 2002
mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A INTERPLANTES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
Source officielle11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La salariée a démissionné de ses fonctions et a été engagée par la société BB Lalupa à compter du mois d'août 2013 par contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur qualifié au sein d'une épicerie
Source officielle5ème Chambre
5fca7c6bd1897b6b18fc62ec
30 septembre 2020
30 septembre 2020
[V] a notifié sa démission de ses fonctions d'agent général Aviva à [Localité 4] avec effet au 13 avril 2012. Par lettre du 21 octobre 2011, la société Aviva a pris acte de la démission de M. [V].
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738218
19 décembre 2013
19 décembre 2013
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère faisant fonction
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9c1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[O] n'a commis aucune faute de gestion et, surabondamment, que la société [19] ne démontre pas l'existence d'une insuffisance d'actif au jour de cessation des fonctions de dirigeant de celui-ci et, en
Source officielleChambre civile
644229a4d2fa6fd0f8040318
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ordonnance rendue en date du 3 février 2022, le magistrat chargé de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance enregistrée sous le n° RG 21/00420 du fait de la cessation des fonctions
Source officielleChambre sociale
653b59cd502b828318c4e663
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dont le procès verbal, indique que quitus a été donné au liquidateur, déchargé de son mandat, - la clôture des opérations de liquidation a été publiée le 5 mars 2021, rendant opposable aux tiers la cessation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034364cd5b4be279b2bc243
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Considérant que les actes de procédure ont été les suivants : - le 07/12/2010, la société Traveland Resorts a interjeté appel, - le 08/03/2012, l'affaire a été radiée à la suite de la cessation des fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, applicable au présent litige : " La cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
voir cette société condamnée à lui payer, pour rupture abusive de relations commerciales, 642. 521 euros de dommages intérêts (atteinte à l'image, perte de marge brute, indemnité compensatrice de cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e6e
8 mars 2021
8 mars 2021
l'article 370 du même code, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par: - le décès d'une partie dans le cas où l'action est transmissible; - la cessation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. / La responsabilité pécuniaire des régisseurs s'étend à toutes les opérations de la régie depuis la date de leur installation jusqu'à la date de cessation des fonctions ", aux termes de l'article 2 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a42
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le titre IV du statut du personnel de la RATP concerne la cessation des fonctions et énonce à son article 43 : ' la cessation des fonctions résulte, en dehors du décès : de la démission, du licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
essentielles au fonctionnement de la table de radiologie ; que la cessation des fonctions du tube radiogène dans le délai de 6 ans, pouvant être estimé de court au regard de la durée de vie de ce type
Source officiellePage 16 sur 1571