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14 537 résultats pour « cautionnements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de Mme [E] Le FCT Absus fait valoir que : l'intimée et son époux se sont portés cautions, chacun dans la limite de 50%, de l'encours restant

Source officielle

Page 16 sur 727

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

31/05/2015

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/03/2015

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/06/2014

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/10/2013

Voir →

Procédures collectives

CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC

SIREN 542094388TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/05/2008

Voir →

CA

Ch. civile et commerciale

69d889f1cdc6046d47ba8788

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le même jour, la banque a avisé les deux cautions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y

6253c8a8bd3db21cbdd85e36

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A... a cautionné l'ouverture de crédit seulement à hauteur de 800.000 francs alors qu'il est tenu pour le remboursement à hauteur de toutes sommes, - que si en cas de pluralité de cautions, la caution

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

633e6fd2f8faf13e2e973c84

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

engagements de caution, - déclarer que les engagements de caution signés par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6385826f3a04f52166fa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

caution de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de seguros y reaseguros (Atradius), ce cautionnement ayant été donné le 27 avril 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0775ca6d8d0f8ef67ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[P] de sa demande de nullité du cautionnement souscrit le 13 décembre 2010, - dit que le cautionnement souscrit le 13 décembre 2010 et les deux cautionnements souscrits le 26 juin 2012 n'étaient pas

Source officielle
CA

13e chambre

6034d76b6ca8060262560492

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des cautions démontrent leur parfaite connaissance de la nature et de la portée des cautionnements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162a32936ab09eb9a2fd846

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

une caution solidaire destinée à garantir celle-ci pour toutes les cautions déjà émises ou à émettre au profit des filiales, cette caution étant une condition déterminante de la volonté de la Compagnie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2a2e6a8e4f13ca6305

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

montant de 10.500 €, le terme du concours cautionné et de l'engagement de caution étant fixé au 15 mars 2009; - à hauteur de 586,90 € en qualité de caution au titre d'un concours financier accordé le

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de 45 000 euros par les deux cautions.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f49

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, à savoir le 27 avril 2021, lui permet de faire face aux engagements de caution, En conséquence, - Juger que le cautionnement consenti par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a21a58162057dac6657

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[D] sollicite la nullité de l'engagement de caution.

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CA

2ème Chambre civile

671b35582edfb0b58c05eb0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le sous cautionnement de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e77a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Pour apprécier le caractère disproportionné d'un cautionnement au moment de sa conclusion, les juges doivent prendre en considération l'endettement global de la caution, ce qui inclut les cautionnements

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

lors de l'appréciation du caractère disproportionné du cautionnement, - en 2018, le dernier cautionnement a porté ses engagements à hauteur de 888.000 euros rien qu'au titre des cautionnements souscrits

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d37

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le débiteur cautionné.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea381f47e994feb25e3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

parts à la date du cautionnement litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aeb

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Dans l'hypothèse, comme en l'espèce, d'une action engagée par une caution contre sa sous-caution, la première agit non en qualité de caution, mais en celle de créancier garanti par le sous-cautionnement

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56c81a7b805de12b44e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] (somme ramenée pour la caution de M.

Source officielle