AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69ef1c01cdc6046d47b00019
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de Mme [E] Le FCT Absus fait valoir que : l'intimée et son époux se sont portés cautions, chacun dans la limite de 50%, de l'encours restant
Source officiellePage 16 sur 727
LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES
31/05/2015
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES
29/03/2015
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES
03/06/2014
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES
03/10/2013
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CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/05/2008
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Ch. civile et commerciale
69d889f1cdc6046d47ba8788
9 avril 2026
9 avril 2026
Le même jour, la banque a avisé les deux cautions.
Source officielle