représentée par Me Vincent X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Barbara Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA MIRION TECHNOLOGIES prise en la personne de

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent LAFARGE avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame Françoise Y...

le 22 novembre 2018 (Pourvoi N° B 17-27.485) par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 août 2017 (RG : 16/00239) par la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13H30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [C], appelante, assistée de Me Vincent

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Judiciaire de POITIERS APPELANTE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES N° SIRET 775 715 683 [Adresse 28] [Localité 26] ayant pour avocat postulant Me Adrien SOUET de la SCP LAVALETTE AVOCATS

BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Roland POTEE

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Roland POTEE

RICHARD MATHIAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

A G, représenté par Me Vincent Bué, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mmes F à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la

du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Sauzaies et autres ont demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Poitiers

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER