[O]-[N] ont enlevé leur haie et installé une palissade de remplacement, condamner les consorts [Y] solidairement à payer la somme de 2 712,60 euros au titre de la réparation du mur endommagé par la vigne

Par courrier du 28 décembre 2018, la société Boyer & Fils a sollicité Mme [I] aux fins de replantation des vignes âgées de plus de 40 ans.

dit que le mur séparant le fonds X... du fonds MARTINET-RICHERD est la propriété privative de Maurice X..., - condamné solidairement Gilles Y... et Rachel A... à enlever à leurs frais avancés le vigne

- le calcul de la sanction infligée à la SCV des Pillets est erroné dès lors qu'il a été retenu une superficie totale de 7,9474 hectares alors que l'intégralité de la parcelle n'est pas plantée en vigne

Au cours de la vérification de sa comptabilité, son gérant a indiqué au vérificateur que les terres de culture, les vignes et les oliviers qu'elle possède ont été louées à la SCEA du même nom jusqu'au

À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme

Enfin ils indiquent que les travaux relatifs aux vignes avaient été autorisés par le bailleur à condition que le fermier respecte les règles qui régissent l'appellation MOULIS, et que tel n'a pas été le

Monsieur X...lui même dans les déclarations d'intention de plantation de vigne et dans celle d'arrachage de vigne qui se référent aux fonds AE 64, AE 65, AE 66 et AE 67 désigne le syndicat intercommunal

[I] en tous les dépens de première instance et d'appel avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Pigeau-Conie-Murillo-Vigin. M.

.-00100 ROME-ITALIE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS

D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire d'Entre-Vignes a délivré à M.

. - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES Partie civile, non appelante, représentée par Maître RABIER Emmanuel, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président

comparant, libre - Mandat de dépôt 135 du 30/11/1994, Mise en liberté sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES

comparant, libre - Mandat de dépôt 135 du 30/11/1994, Mise en liberté sous C.J. le 17/02/1995 intimé, Opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, WESTRA SARL, 11 rue de la Marne - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES

* * * Par acte notarié du 3 octobre 1975, les époux Henri X..., les époux Claude X... et les époux E... ont donné à bail rural à la société CHAMPAGNE HENRI X... diverses parcelles de terres à vignes

EXPOSE DU LITIGE Le 29 septembre 2015, la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) de la Gironde a opéré un contrôle de la parcelle de vigne appartenant à M. [Y]. Outre, M.

la jonction des procédures ; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation notifiées le 4 avril 2024 par la SAS QUALIPLAST, la SARL RIMAFINANCES, la société RHONEA et la SCI SAINT ROCH LES VIGNES

civile d'exploitation agricole [Adresse 1] ( gérée par eux mêmes) une propriété essentiellement viticole de 145 hectares 48 ares 95 centiares sur la commune de [Localité 3] (83) et des parcelles de vignes