L'Agent judiciaire ne conteste pas la rupture familiale vécue par le requérant même si M. [L] ne démontre pas avoir été privé de contact avec ses proches.

poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

professionnelles, on peut retenir un état dépressif d'intensité variable avec une asthénie persistante évaluée à 15 % et que l'état dépressif n'est pas en lien avec les difficultés qu'il dit avoir vécues

Les conclusions de cet expert ne permettent néanmoins pas à la cour de faire le lien entre les difficultés vécues par M. [I] et les conditions d'octroi de l'AAH.

Ainsi, il y a lieu de juger que la courte expérience de la prison vécue dans un quartier arrivant sans exclure la réalité d'un choc carcéral, en atténue tout de même l'intensité.

Compte tenu de la spécificité de la situation des victimes de l'amiante, liée au caractère professionnel de la maladie et à la situation vécue par leurs collègues, dont certains sont atteints, ou l'ont

Il est néanmoins incontestable au vu des courriers communiqués et adressés à l'employeur à partir de 2002 que la situation a été vécue par la salariée comme une injustice et elle apparaît dès lors fondée

publication de son magazine de solidarité bimensuel 'CONVERGENCE' est destiné aux donateurs financiers, aux collecteurs, aux animateurs et aux abonnés bénévoles de l'association en tant que simple vecteur

Face à ce constat, l'employeur démontre qu'il a cherché à faire sortir [T] [G] de cette relation hiérarchique vécue comme frustrante par le salarié ; ainsi par mail du 5 février 2013 monsieur [E], responsable

absolument pas réactionnelle à un évènement ou à des évènements de vie ni à un traumatisme », qu'il existe dans une relation employeur-employé une relation asymétrique de type dominant-dominé très mal vécue

répercussions de cette situation sur la santé de l'enfant, qui manifeste des troubles graves de l'attachement et une difficulté à nouer des liens, pouvant être reliés à la situation de quasi-abandon qu'il a vécue

PARFUMS ; La société DM PARFUMS rappelle qu'elle s'est obligée à verser les contributions minimales 'au titre de sa contribution annuelle à la réussite de l'activité mode sur les marques qui sert de vecteur

BIOSYS avait une activité de production d'anticorps, vente d'anticorps de groupage sanguin, services( prestations d'anticorps à façon, service d'évaluation technologique telle que la construction de vecteur

avec la quelle la Société ABB France a sanctionné le 5 avril 2007 le défaut d'affichage reproché à Madame [R] dans le cadre des élections du personnel a aggravé de manière incontestable la situation vécue

A une tentative du médecin de Madame X..., d'obtenir de l'employeur sa coopération en vue d'apporter une amélioration à cette situation particulièrement mal vécue par la salariée, l'employeur par un

Mme D... expose avec une extrême émotion la scène qu'elle a vécue, expliquant ne pas avoir réagi, comme si elle était la spectatrice de son propre viol. Elle admet avoir embrassé sur la joue M.

Mme C...expose avec une extrême émotion la scène qu'elle a vécue, expliquant ne pas avoir réagi, comme si elle était la spectatrice de son propre viol. Elle admet avoir embrassé sur la joue M.

l'arrêt du 15 mars 2007 a retenu que le besoin de stabilité dans ses conditions de vie justifiait que Clara demeure chez son père, d'autant que le conflit des parents ne permettait pas une alternance vécue