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1 616 résultats pour « Techel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fca72fd9675535f92642ea2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

* ** Madame [R] [S] était embauchée par la mairie de [Localité 5] en novembre 2007 comme agent technique affectée dans une école.

Source officielle

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CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIVATION': Sur le manquement de la Sarl Contrôle Technique [V] à son obligation de vérification de l'état du châssis Le procès-verbal de contrôle technique initial du 13 janvier 2020 signale les

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des travaux de rénovation des sols de la terrasse des bordures de la piscine de leur maison d'habitation située [Adresse 8] à [Localité 5] (Puy-de-Dôme), confiant l'exécution de ces travaux à la SARL TECHNI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd92706f5848f05e0f8a327

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société Depil tech a interjeté appel le 6 mars 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06717fdd29c29651850

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'immobilisation, soit 3.043,62 euros, ainsi que les factures de location de la pelle de remplacement, soit 1.220,38 euros, et la facture de 451,20 euros payée lors de la 2ème réunion d'expertise à la société Techni

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042f3cdc6046d47ccd31f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le cabinet a établi son rapport technique le 4 novembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9bd5e824c11b3b347fd5b

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Le Dr [J], expert technique désigné, a confirmé l'absence de lien de causalité le 16 avril 2014. Puis, les 2 juillet 2014 et 30 janvier 2015, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

à procéder au remboursement des frais de soins, - maintenir sa décision confirmée par la commission de recours amiable, A titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise médicale technique

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OL65 Société SCCV LES JARDINS DEGANNEc/S.A

69e85f21cdc6046d47196e5e

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Tech Energie de son appel incident visant à voir l'ordonnance réformée s'agissant du montant de la provision accordée ; - condamner la société In&Tech Energie à verser à la société Les Jardins Deganne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c29

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Chez Mme Martine Y... ... 67000 STRASBOURG non comparant-représenté par Maître Richard TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : LES CLINIQUES DU MAINE 1 Rue Charles Favry 72000 LE MANS

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156110

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative à la communicabilité de la liste électorale à la société Telkels, qui souhaite

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c31cdc6046d47095f4a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

civile ; Le 9 avril 2021,[L] [J] faisait l'acquisition auprès de [U] [E] [Q] [D] d'un véhicule BMW moyennant un prix de 4700 €, ce véhicule ayant, le 17 novembre 2020, fait l'objet d'un contrôle technique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00639_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

produire un contrat de travail à durée déterminée conclu le 20 août 2017, pour la période du 21 août au 22 octobre 2017, pour un emploi de peintre en bâtiment à temps plein au sein de la société SARL Techni

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161137

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

copies de l'examen « exploitation des traces / démonstration d'identité » (code CS027), comprenant un album de démonstration d'identité et un questionnaire sur l'exploitation des traces en police technique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société ASGL vend les matériels neufs de la marque Asus à des grossistes nationaux qui revendent ensuite à des revendeurs locaux, et elle vend les pièces détachées à des prestataires techniques agréés

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc3bfb9d36095febc9d29c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Il n'a constaté aucune anomalie technique sur celui-ci. Il a expressément relevé dans les circonstances de l'accident : - que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165897

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) — Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le médecin conseiller technique du Recteur.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, CONDAMNER la Société JOHNSON HEALTH TECH France à rembourser à la Société [Localité 1] la somme de 20.400 € HT.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me FINET, avocat au barerau de NICE substituant Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [V] [H] [D] veuve [O] Représentée par Me Layla TEBIEL

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Au dernier état de la relation de travail, il occupait l'emploi d'éducateur technique spécialisé au sein de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) [L] [R] à [Localité 7].

Source officielle