Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6035624ebe0f278a1a0a3b77
3 mai 2016
3 mai 2016
[E] [Q] né le [Date naissance 1] 1948 à [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Gildas JANVIER de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST Mme [F] [H] épouse [Q] née
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86028
7 mars 2002
7 mars 2002
Ils font valoir que le Laboratoire du P était tenu à une obligation de résultat dans le dépistage du virus du Sida et que, en fournissant à Monsieur Y X..., un résultat erroné, l'appelant a commis une
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
antécédents judiciaires sera pour partie assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve avec obligation de se livrer à un travail ou une formation afin de favoriser la réinsertion sociale ; qu'ainsi il sied
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - l’arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - la note d’information DGP/SIAF
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé, alors que l'OFII renvoie à des sources concordantes de 2020, 2021 et 2022 du magazine et du site internet de PharmaConsults et de l'ONU SIDA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
elle était dispensée de présenter une réclamation préalable ; - elle n'avait pas à saisir en direct l'Etat ou le Syndicat intercommunal d'alimentation en eaux des communes de la région Est de Toulon (SIAE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01367_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
développement (AFD) pour l'extension du réseau d'assainissement de la ville de Djibouti, ni le fait qu'il soit lié au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP
Source officielle2ème chambre section C
6973634fcdc6046d47699fdf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] [V] domicile élu chez son administrateur de bien, la société SIAB IMMO, SASU au capital de 50.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 337
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80052
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme [C] produit en outre : Un courrier de Mme [U] (ancienne directrice de SSIAD) qui y évoque principalement sa propre situation et notamment des tensions depuis 2010 ainsi qu'une ambiance délétère
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
25 avril 2024
GRASSE INTIMES : Monsieur [C] [U] [P] [O] né le 26 Février 1951 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Sabine MARTIN substituant Me Francine SIAD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
677f67b28c38f76f783033bf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COPRIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Maître Brigitte NAPOLEONI-SIAD de la SELARL THEMISIA AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87302
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Confirme les jugements entrepris, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne Madame X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme il sied
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af13
8 novembre 2006
8 novembre 2006
sa demande de dommages et intérêts, Dit n' y avoir lieu à application de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne Madame X... aux dépens d' appel qui seront recouvrés comme il sied
Source officielle1re chambre sociale
691edebc0faf9858cdf8c220
19 novembre 2025
19 novembre 2025
[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : G.E.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
surveillance et la sécurité incendie du site de l'un de ses clients (GRT Gaz), elle a fait appel à la sas MSI Sécurité qui a pour activité de mettre à disposition des agents spécialisés Sécurité et SSIAP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282367a007b88ee1566f5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
[H] lors d'une réunion du 8 septembre, en lui demandant de redresser les ventes et de mettre tout en 'uvre pour qu'une facture de 200 000 euros soit réglée à la société par le client SIAE.
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd723
15 avril 2022
15 avril 2022
la réactualisation de son curriculum vitae et n'a pas fait état dans ces courriers de recherche de reclassement des 3 diplômes d'agent des services de sécurité incendie et assistance aux personnes ( SSIAP
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 526 Société SIAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163724b1cf28a447224dfbb
21 octobre 2010
21 octobre 2010
[D] d'accepter ses nouvelles affectations était fautif dans la mesure où il était titulaire du diplôme d'agent des services de sécurité et incendie et assistance à personnes, dit SSIAP, qui englobait,
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
dernier avait jugé utile de suivre un protocole antirétroviral pendant 3 jours puis un traitement médicamenteux pendant un mois, rien ne permettait d'affirmer que celui-ci avait été exposé au virus du SIDA
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