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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

671894bdd8ceca1cd70192fa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

-Sur la demande indemnitaire présentée par la Selas Inovie Gen-Bio à l'encontre de la SAS FBI Grand Sud Est sur le fondement de la responsabilité contractuelle : À titre subsidiaire, la Selas Inovie

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

61609a4e54c6ec55cf710190

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Appel du jugement a été interjeté le 23 septembre 2013 au nom de la Selas MJ-LEX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

RODON, la S. C. P. LONGIN et la S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la déclaration, transmise au greffe le 14 avril 2022, par laquelle la SELAS LBM Bioesterel a interjeté appel de cette décision ; Vu les conclusions transmises le 16 mai 2022, par lesquelles la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La Selas Dadi Avocats reproche encore à Madame [G] de ne pas préciser son adresse dans ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2556dcf8806a0d890d68

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Ils ajoutent que la LAD -SELA a multiplié depuis les procédures d'exécution.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

X... se voyait retirer la délégation bancaire, et la délégation de signature au sein de la SELARL DE L'OSPEDALE, de la SELAS A STRADA, et de la SELAS DU GOLFE.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d25831845523f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[E] et la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE en un contrat à durée indéterminée à compter du 11 mars 2015 ; ' Condamné la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

688c50417cf5497475e62321

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par requête en date du 10 juin 2025, la SELAS EGIDE sollicite la rectification de l'arrêt n° 156/[Immatriculation 1]/0079 du 28 mai 2025 qui condamne la SELAS EGIDE en personne alors qu'elle n'intervient

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CA

1ère Chambre

60331ce010b6038e8302c877

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

1ère Chambre ARRÊT N°383/2017 R.G : 16/07449 Société d'Economie Mixte LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA C/ M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349053257a2b92d92b7fe

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La Selas Soinne a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

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CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS

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CA

Chambre Prud'homale

6925620bbbc24b0cc5e202e8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

DELECA prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS,

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163278f33484180ee7228ba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Carboni-Segard, à titre personnel, a déclaré l'appel incident provoqué de la Selas Segard-Carboni, à titre personnel, recevable, a débouté la Selas Segard-Carboni, ès qualités, et la Selas-Carboni, à

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4485cdc6046d474504b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELAS

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e1cc25a97f0381f5246

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

[B] a cédé son officine à la SELAS Pharmacie [1]. Le contrat de travail de Mme [K] a été transféré au nouvel employeur.

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CA

2ème chambre section C

679331d131df9338379d276d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les soins sont facturés à l'assurance maladie et encaissés par la SELAS Kiné Saint Sernin. M.

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CA

2ème CH - Section 1

5fca8e79584cd2811f715de2

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Représentée par Me Jean Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Séverine VALADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS DAX MEUBLES

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CA

1ère Chambre

61635de4683f470e3416dc30

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

MECAMONT HYDRO,prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

CASERTA, agissant en la personne de ses représentants légaux 25 - 27 rue de Clichy 93400 ST OUEN représentée par la SCP J.Y RODON, avoués à la Cour assistée de Me SOGNO, avocat au barreau de PARIS

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