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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Si un doute subsiste, il profite au salarié " ; Considérant que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafa
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce dernier article précise que l'employeur doit préciser au salarié l'objet de l'entretien.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36f9a8c0355000835f85d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
donc pas uniquement sur le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
18 janvier 2012
de ses fonctions et sont fondés, alors que la salariée est diplômée d'un BTS de commerce international et que son ancienneté remonte à 1999, que la société a subi de nombreuses pertes à cause des oublis
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e300
12 mai 2022
12 mai 2022
Le salarié avait des dettes et faisait l'objet de différentes saisies sur salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
7 septembre 2011
SUEZ ENERGIE SERVICES 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX représentée par Me Pierre SAFFAR substituant Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de
Source officielle21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b8
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] était ainsi détenteur d'une reconnaissance d'aptitude d'un salarié exerçant une activité gaz jusqu'au 31 décembre 2019. Il n'est pas contesté que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
24 juin 2013
De plus, lors de cet achat vous n'avez pas respecté la procédure prévue à l'article 8 du règlement : intérieur pour tous achats réalisés par les salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
18 février 2014
Le salarié a, régulièrement, formé un appel général.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Elle soutient que le salarié ne peut prétendre à la classification qu'il revendique que l'agrément qu'il a obtenu après une formation qu'elle a financée n' a pas d'incidence sur la classification du salarié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a6ecdc6046d47123294
28 janvier 2026
28 janvier 2026
animosité à l'endroit des époux [N] ; ce comportement a eu des conséquences sur la qualité de son travail quotidien et a rendu tout dialogue impossible ; la salariée a commis des oublis fréquents, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91819
19 juin 2014
19 juin 2014
La SARL TAXI-BUS de la BRIANCE ne répondait pas à ce courrier.
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La salariée a interjeté appel le 17 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Le 4 avril 2011, pour oubli du téléphone portable de la société. ?Le 20 décembre 2011, pour omission de remettre un compte-rendu de chantier. ?
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba45
11 juillet 2025
11 juillet 2025
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielleSociale D salle 1
62e226a33de91be2e9f7ea95
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le 19 novembre 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque afin de contester son licenciement et d'obtenir réparation des conséquences financières de la rupture du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88faf
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Dans des conditions controversées, Me B... a procédé au licenciement pour motif économique des salariés non protégés le 10 mai 2003.
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b61
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82e
10 avril 2025
10 avril 2025
Au contraire, la société soutient que les faits dénoncés par le salarié ne sont pas établis.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63a6c7633dcd15b3b19
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[C] : par mails des 30 avril et 7 mai 2018 adressés à plusieurs salariés, M.
Source officiellePage 16 sur 62