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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6364bb88e405357f749ea9c6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ac
17 juin 2008
17 juin 2008
. ------------------- ARRÊT no601 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6816
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af696eb6c6260008b53132
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Y] [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (MAROC), élisant domicile au cabinet de Maître Nicolas SALOMON - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Nicolas SALOMON substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc0
7 février 2007
7 février 2007
RG N : 05/01704 - A R R E T No------Prononcé à l'audience publique le sept Février deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917a
4 avril 2007
4 avril 2007
. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Avril deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fc
17 juin 2008
17 juin 2008
. ------------------- ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac9
17 juin 2008
17 juin 2008
. ------------------- ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae3
18 juin 2008
18 juin 2008
. ------------------- ARRÊT no612 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc0
17 juin 2008
17 juin 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c385
18 juin 2008
18 juin 2008
. ------------------- ARRÊT no612 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00748_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle soutient que : - en exerçant la totalité de son activité professionnelle de psychologue au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) Salomon de Caus situé dans le 3ème arrondissement
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9d3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Chauvin de la Roche, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substituée par Me Abdelkader Laila, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 07 juillet 2022 tenue par Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df94
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélinda Leleu, avocat au barreau de Bethune DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
61400 ST LANGIS LES MORTAGNE prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON
Source officiellePage 16 sur 86