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6 349 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ea

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Vu la déclaration d'appel du Syndicat CGTR Santé clinique de Sainte Clotilde et Société de Dialyse Sainte Clotilde et du comité d'entreprise de la Société de Gestion Clinique Sainte Clotilde et société

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00342_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Degand, rapporteur public, les observations de Me Le Boulch, représentant la société Parc éolien de la Croix Dorée.

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcb7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] ; Statuant à nouveau, Condamner in solidum la Croix Rouge Française prise en son établissement dénommé le Centre Médico Chirurgical et de Réadaptation des Massues et l'Hôpital de la Croix-Rousse

Source officielle
CA

Première Présidence

6904792a82c7820b7f24de50

Appel

12 août 2025

12 août 2025

président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMW3 AFFAIRE PREFET DE L'[Localité 7] / [I] [Z] Association CROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91921

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

RG N : 14/ 00029 AFFAIRE : Jean-Claude X... et Geneviève Y..., Renée Z... épouse X..., ASSOCIATION CROIX MARINE JPC-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ARRÊT DU 08 JUILLET 2014 Sur appel d'une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160412

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

mars 2013 ; 3) la délibération n° 2015-050 du 11 février 2015 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) approuvant le dossier d'enquête publique relatif au projet de tramway T10 Croix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad8a58162057dac683a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

nivert - 75015 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne ayant eu pour avocat en première instance Maître Virginie BRAY, avocat commis d'office au

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 26 Juillet 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

par le centre hospitalier de Saint-Brieuc. 3.

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CA

1ère Chambre C

5fde43aa59a5ca2222a9b666

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Le dispositif des écritures de la SA MEDIPOLE POLYCLINIQUE SAINT ROCH énonce : 'Vu les articles 1142'1 et suivants du code de la santé publique, 'vu les pièces versées aux débats et objet d'un bordereau

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

652e262292ba09831876851b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ces parcelles sont situées au sud de la zone d'activité de Six Croix I.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07e

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

.. se sont mariés le 15 mai 1982 à DOUARNENEZ, après contrat de séparation de biens reçu en l'étude de Maître D..., notaire à PONT-CROIX, le 13 mai 1982.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04612_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

du 6 mai 2021, par laquelle la société Sequano Aménagement a préempté son bien immobilier situé sis 10 à 16 rue des Blés, 5 à 9 rue de la Procession, rue des Drapiers sans numéro et 6 à 12 rue de la Croix

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f677bb275d83183a3cdf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b490

Appel

21 février 2008

21 février 2008

C / Copropriété " LA GRANDE HUNE " sise 5, Boulevard Saint Georges- 06400 CANNES, représentée par son syndic en exercice la S. A. R. L. CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.

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CA

Chambre Etrangers - JLD

63577c9d21f86b05a77f6ee1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13/10/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00257_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

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CA

4e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5e4

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Rouge, -de condamner Mme [Z] ou à défaut la SCI Croix Rouge à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df9a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Son état de santé s'étant compliqué, M.

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