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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6c6
2 août 2024
2 août 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7H-NL6K ----------------------- S.A.R.L. LE SHIRAZc/S.E
64d7210c3f645ad96951ba8a
11 août 2023
11 août 2023
Sylvie HYLAIRE, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A
6711faac7603bf88a188462d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8595a4ff9ec259c09553
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff044a
12 août 2025
12 août 2025
Minute N° 769/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h45 Nous, Lionel DA COSTA ROMA
Source officielleChambre 1-6
6312eee72e6a8e4f13ca611b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par ailleurs, le conducteur du scooter et son passager ont été examinés par un médecin expert qui a décrit les blessures subies du fait de cette collision, à savoir pour M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quant aux risques identifiés, ils sont, pour les phases de chantier et d'exploitation, la perte d'habitats pour l'avifaune nicheuse et, pour la phase d'exploitation, le risque de collision pour les rapaces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, si la préfète est fondée à retenir que l’étude d'impact a sous-évalué les risques de collision, eu égard à l’ensemble des éléments figurant au dossier dont l’avis de la mission régionale de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
à préserver les zones à enjeux écologiques et à prendre en compte les périodes sensibles pour la faune dans le calendrier des travaux n'apparaissent pas de nature à éviter entièrement le risque de collision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la destruction d’espèces protégées à raison d’une atteinte à un site de reproduction ou à une aire de repos n’est nécessaire ; le projet ne crée pas d’effet barrière ; il n’existe pas de risque de collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ils ne permettent ainsi pas d’exclure le risque de collision avec des éoliennes.
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle n'a rien vu ni rien entendu de la collision (procès-verbal n° 14/2651/8). Le conducteur du train n° 873 738, M. [D] [P], a vu M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0692
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Collision véhicule ». Le certificat médical du 3 juin 2022 mentionne les éléments suivants : « agression travail - anxiété - troubles du sommeil ».
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c16d821c6632f1b624
23 janvier 2025
23 janvier 2025
président du tribunal de commerce du Havre en référé d'heure à heure, à l'audience du 3 avril 2024 pour solliciter la désignation d'un expert de justice ayant pour mission d'établir les causes de la collision
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
S U R C E * Sur l'action publique Considérant que s'agissant d'un même fait relaté dans trois articles, dont chaque titre : "Hier matin, violente collision dans une rue de RENNES, une voiture volée
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
12 mai 2016
En l'espèce, une première collision provoquée par le véhicule de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'étude d'impact relève en outre que compte tenu de la faible sensibilité de l'espèce au risque de collision, l'impact brut est qualifié de très faible.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890de
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Demeurant : 37 Cours Pierre Didier 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (ROMANS) INTIMES : Monsieur Jean-Paul A...
Source officielleAvis
CADA:20165811
9 février 2017
9 février 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie, sur support informatique de type CD-ROM
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236738c924eadffcc467c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officiellePage 16 sur 268