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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f804047f
20 avril 2023
20 avril 2023
Date de saisine : 25 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Décision attaquée : n° 20/06287 rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94a
7 mars 2011
7 mars 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
SOCIALE 2 ARRET DU 24 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Guy X... ... 50710 CREANCES Monsieur Jean-Yves Y... ... 50710 CREANCES Monsieur Frédéric Y... ... 50430 LESSAY Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f1b787c4000862f5a5
25 avril 2024
25 avril 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2021 Date de saisine : 13 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021000485 rendue
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
La société Philips Industries KFT, à qui la société Philips France et la société Philips Consumer Lifestyle en Hollande ont cédé leurs droits le 22 juillet 2008, a été indemnisée de son préjudice le 21
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[B] [L] qui exerce une activité d'artisan taxi, a désigné la SELARL Garnier Philippe et [E] Sophie en la personne de Maître [E] en qualité de mandataire judiciaire ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29d
16 décembre 2009
16 décembre 2009
C / Philippe X...
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
29 mai 2008
CELA ETANT EXPOSE Engagé comme élève inspecteur le 5 septembre 1988, Philippe X... a été nommé à ces fonctions le 1er janvier 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ed
13 février 2014
13 février 2014
INSURANCE LIMITED C/ SA X..., SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE MJ/ MCM DEMANDE RELATIVE A CONTRAT D'ASSURANCE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président de chambre, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26b
14 mars 2012
14 mars 2012
G. : 10/ 05873 Philippe X...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B et du retard concernant l'implantation du bâtiment dû à Mme A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
8 septembre 2006
TUNGC/KOENINGLA CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALECOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
20 décembre 2010
Par jugement rendu le 17 janvier 2008, le Conseil de Prud'Hommes de METZ statuait dans les termes suivants : " DIT ET JUGE le licenciement de Monsieur Philippe X... dépourvu de cause réelle et sérieuse
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
Jean Philippe A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc1
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Philippe E... et à la SARL PHIL FOOD, et à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
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