N° RG 17/03826 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXF7 AFFAIRE : [V] [O] C/ Centre hospitalier [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de 'révision' de cette décision et, par jugement du 15 février 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé sa demande irrecevable ; M

09 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG

SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°293 N° RG 17/08078 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXL SAS [L] [H] [J] C/ Mme [B] [W] divorcée [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie

N° RG 17/04695 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3KY AFFAIRE : [A] [I] C/ SNC EUROMASTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

DU 29 MAI 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08260 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ACX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes

Elle déduit de ces éléments l'incompétence de la juridiction prud'homale pour connaître du litige.

[J] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marseille en contestation de l'avis d'inaptitude.

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

de prud'hommes de Douai territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Dignes-Les-Bains ; -dit qu'à défaut de recours dans le délai de 15 jours, le dossier sera transmis au conseil

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 17/04357 N° Portalis DBVL-V-B7B-OAQH Mme [GX] [C] Mme [N] [P] M. [K] [L] Mme [Y] [W] M. [H] [V] M.

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

Par jugement du 25 octobre 2017, le Conseil de prud'hommes de Valence a: - débouté M.

par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 septembre 2013 (RG n° F 11/02693) par le conseil de prud'hommes