PELLEGRINI POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du

[V] ayant seulement le statut de pigiste occasionnel ; - M.

En tant que pigiste régulier, ayant travaillé au moins 7 mois par an (critère retenu par la société elle-même) M.

À la suite de la prise de possession des locaux, la CRCAMN a fait intervenir la société Pingat pour l'aménagement intérieur des locaux destinés à accueillir une agence bancaire.

N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTI ARRÊT N° du : 29 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Y] Me Olivier PINCON

IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE

IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE

L'intéressée se décrit elle-même comme une «pigiste régulière, assimilée journaliste professionnelle».

[P] [L] [Adresse 12] [Localité 7] Représentants : Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et la SCP CROCHET-DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANT

THOWALA, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA

. : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUDM ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Olivier PINCON COUR

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] Madame [I] [V] [Y] es-qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] représentées par la SCP LETU- ITTAH -PIGNOT-ASSOCIES