Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae52
9 novembre 2007
9 novembre 2007
être assuré sans difficulté par un salarié intérimaire puis par un salarié embauché en contrat à durée déterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea13
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Pascal X... s'est opposé à l'ensemble des demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c04
8 décembre 2015
8 décembre 2015
A cet égard Mme Pascale X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7c
5 juin 1998
5 juin 1998
dispositions d'un jugement en date du 23 avril 1990, rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY, Monsieur et Madame X..., ont par requête en date du 10 juillet 1995, sollicité la convocation de Monsieur Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
65a786358121050008662f9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'issue de cette procédure, la parcelle bâtie, cadastrée section H n°[Cadastre 1], occupée par Mme [F] [V] et M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdd367896d1e59f3129c23b
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Pascal F..., ès qualités de dirigeant de la SCI HOME CONFORT, a fait signifier la déclaration d'appel par exploits en dates des 17, 19 et 20 juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba4
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Pascale Y...
Source officielle1ère Chambre C
6033d651ca1512882779e033
23 mars 2017
23 mars 2017
demeurant [Adresse 1] Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Pascal
Source officielleChambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
6 avril 2023
jaune puis rose.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93312
24 mai 2016
24 mai 2016
, puis licencié pour faute grave par lettre recommandée du 14 février 2013 avec accusé de réception datée du 18 février 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
cadastrée section AB n° 430, située rue Pascal Brochet sur le territoire de cette commune.
Source officielle2ème chambre section C
6a0452a4cdc6046d479380e9
7 mai 2026
7 mai 2026
de la servitude ni entravé structurellement ou cumulativement l'exercice du passage.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d4b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
parcelle G n° [Cadastre 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Pascal en ses interrogatoire et moyens de défense ;Me Claude C... et Me F...
Source officielleChambre sociale
6a225b46cdc6046d4737e391
4 juin 2026
4 juin 2026
Le GAEC du [Localité 2] a été transformé en EARL du Vallon le 25 avril 2008, puis en SCEA [M] le 19 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f708
15 mai 2012
15 mai 2012
Pascal X... en qualité d'ouvrier de production.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2c
22 mars 2012
22 mars 2012
[F] de grever la partie du terrain qu'il conservait d'une servitude de passage au profit de la partie du terrain qu'il vendait. Par lettre du 19 février 2008, M.
Source officiellePage 16 sur 702