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617 résultats pour « Nancy PIERRE-LOUIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00897_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 16 sur 31

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CA

2ème Chambre

69736d26cdc6046d476a537a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toutefois, il est constant que les deux parcelles louées continueront d'être exploitée par l'EARL [Z] via la mise à disposition.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6a1cdc6046d471c935c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par message transmis le 18 février 2026, le conseil des époux [X] a demandé que ces pièces soient déclarées irrecevables et écartées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170259

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6a5cdc6046d471c9376

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il estime par ailleurs que les dispositions de la loi ivoirienne quant aux actes de naissance ont été respectées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cfa

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

JEX

6274bcda2799a9057d5dd16f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

: Monsieur [G] [J] né le 19 Novembre 1960 à LUNEVILLE, sis au 4, Lotissement de Mondon - 54300 MARAINVILLER assisté de Me Anne-isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Leila Aïssaoui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e392

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 23 Septembre 1969 à NANCY (54000) ... 54230 LES NEUVES MAISONS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christina CHARTIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e1935114

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02884_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01951_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354ee

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35ca83146e04f531ec46

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Chacune des parties verse aux débats le rapport de son expert privé, aucune autre pièce n'étant versée pour corroborer les conclusions de chacun des experts.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc9da31367c908eb833

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ses écritures du 12 décembre 2022 et sa pièce n°28 sont rejetées.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19fa0cdc6046d47ee517f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [S] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317dcdc6046d47850181

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il ressort des pièces n° 6 page 1 et 15 page 1 du dossier de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle