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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
6 janvier 2005
JULLIEN, avocat I - Exposé préalable : Pour un chantier "Résidence Les Terrasses du Golf", bâtiments A et B B Pornic, la société Trouillard à l'enseigne "Point P" a fourni à la société Rossi une mousse
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire
Source officielle1ère chambre
62c7cac8cb8dca058e3e7d94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE T RAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me [R] GAY à Me Christophe MOURIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ETAT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00575 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [O] [G] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Fodé Moussa
Source officielleRecours Soins psychiatriq
679334c554e6f046d26ca432
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025, le docteur [D] , psychiatre de l'établissement d'accueil indique que la patiente demande la levée de la mesure de soins sans consentement et à sortir de l'hôpital, tout en se disant déterminée à mourir
Source officielleETRANGERS
67f4b10dda16d54af38e6210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mounir
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fe20f4ce2612f16e55c4cfa
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Instance de BOBIGNY - RG n° 16/13776 APPELANT Monsieur [X] [V] Né le [Date naissance 2] 1947 à Bekalta (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Moussa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2019 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
16 février 2005
Madame Sylvaine X... épouse Z... 23 rue Arago 56270 PLOEMEUR représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Alain A... 36 rue des Tilleuls 85540 MOUTIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f5
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Civile ; ORDONNE la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les époux ; DÉBOUTE Monsieur Stéphane X... de sa demande tendant à la désignation d'un notaire ; DÉBOUTE Monsier
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Maître DECLERCQ loco de Maître NAZERI avocat au barreau de BORDEAUX PAVILLON DE LA MUTUALITE, intervenant volontairement
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad442
23 juillet 2024
23 juillet 2024
F] né le 04 Août 1960 à [Localité 4] au Maroc de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Plaidant Me Mounir
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a71
24 avril 2024
24 avril 2024
CAP VITAL SANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine MOUSSY, avocat au barreau de LYON, toque : 142 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49560
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège N° SIRET : 511 77 9 1 18 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie GATTONE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 Ayant pour avocat plaidant Me Mounir
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf86
10 février 2009
10 février 2009
Z..., - Charles Z..., demeurant tous deux au Quartier Saint-Donat-Les Matines-06140 VENCE Ayant pour avocat plaidant Me Christophe DI NATALE du barreau de Grasse et pour avocat postulant Me MOUSSA-CARPENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e778
4 juillet 2011
4 juillet 2011
né le 19 Février 1942 à MOUTIERS (28) ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e05
26 janvier 2016
26 janvier 2016
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société ENTREPRISE HERVE ET CIE Route d'Ancenis 44670 JUIGNE DES MOUTIERS Représentée par Me Anne-Laure MARY CANTIN, avocat
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63999a20ce9fcf1268b9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[U] [X] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (17) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie MOUNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1929 Mme [F] [B] épouse [X] née le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76c6464464f130f5e91
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Exprime à de multiples reprises le souhait de mourir, demandes répétées d'euthanasie. Alcoolémie 0.'
Source officielle1ère chambre
63b7cd026b63637c907b7beb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[N], lequel a tenté d'établir l'antériorité du vice sans date précise en retenant seulement l'aspect vieillissant de la mousse polyuréthane et l'utilisation d'un papier journal daté du 21 février 2005
Source officiellePage 16 sur 132
MOUSSIER, valérie, antoinette, marina, BARNOUIN
28/07/2026
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SELARL DOCTEUR ERIC MOUSSIER
19/07/2026
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Moussier, Luc Marc Jean
17/05/2026
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MOUSSIERE, Andrée, Véronique, PIERDON
17/04/2026
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PIERDON-MOUSSIERE, Ludovic, Guy, Jack
17/04/2026
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