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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01c9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par actes d'huissier en date des 16 et 22 janvier 2018, Monsieur [D] ainsi que Mesdames [J] et [N] [T] ont été appelés en la cause en leur qualité d'héritiers de leur père.
Source officielle5e chambre civile
659e467a553798000884723a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] : Mme [C] sollicite la condamnation de Mesdames [N] en leur qualité d'héritières de leur père, M. [R] [N], son coindivisaire.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[U] - au paiement d'une provision sur dommages-intérêts pour résistance abusive et négligence abusive de 10 000 €, -condamner le Crédit Agricole - en présence de Me [A], ès qualités, et de Mesdames [
Source officielle1ère Chambre
5fda155baa121b58cc18cd1e
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Mesdames [S] soutiennent que: *leur action est une action réelle immobilière qui se prescrit par trente ans.
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472590
17 février 2016
17 février 2016
Selon acte d'huissier du 30 juin 2010, Madame [N] [T] née [U] a fait assigner Mesdames [T] [S], [U] [X] née [S] et [Q] [U] aux fins, notamment, de voir annuler la donation du 19 avril 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a00
20 février 2017
20 février 2017
En 2013, Mme X...jouissait d'un NR fixé à 90, tandis que Mesdames C...et B...jouissaient respectivement d'un NR fixé à 105 et 125 la même année.
Source officielle1ère Chambre
659e4a1455379800088473f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[G] [N] à procéder à l'élagage ou à l'abattage si nécessaire des arbres dans le tronc ou les branches surplombent la propriété du bourg de Mesdames [X] [B] et [U] [C] ; Dit que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d61416be03751aa414
16 juin 2011
16 juin 2011
[M] s'est substitué à Mesdames [J]-[X] dans le bénéfice de la promesse qui leur avait été consentie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820696ce96677bf0fdc1
25 mai 2011
25 mai 2011
seront dus sur les rappels de loyer à compter du 1° avril 2009 et au fur et à mesure de leur exigibilité ; -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile , Mesdames
Source officielle1ère Chambre
6163abed379f4722fa1c5311
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande principale de Mademoiselle [I] à l'encontre de Mesdames [B] et [U].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULTAu mois de mai 2005, la société MICHEL LAFON PUBLISHING a publié un roman écrit par Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Z... et C... de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, condamné Monsieur X...à verser la somme de 1 500 euros à Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
D'une part, ils prétendaient que la signification de l'acte de despécialisation était irrégulière pour n'avoir pas été fait à tous les propriétaires du local, notamment Mesdames Marion et Pascale A....
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c81217cad6c01649e6
4 juin 2014
4 juin 2014
Le 17 septembre 2005, le conseil de discipline du BCF s'est réuni pour examiner les griefs reprochés à sept de ses membres, mesdames [Z] et [G] ainsi que messieurs [Y], [P], [F], [H] et [U].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaebe
13 avril 2017
13 avril 2017
* **** Mesdames [N] [L], [Y] [I], [I] [M], [V] [K], [J] [E], salariés de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse), ont saisi, en juillet 2014, le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
Vu les conclusions déposées le 18 mai 2005 par Mesdames Huguette et Renée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
10 mai 2011
(en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs Prospérée et Dorcas), Sieya Z..., mesdames Simone A..., Victorine A..., (en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs Quenny Claire et Kay
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78e9f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[G] et [F] [O] à payer chacune à Mme [Z] [S] la somme de 89.250 euros, - condamné in solidum Mesdames [G] et [F] [O] à payer chacune à Mme [Z] [S] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700
Source officielle5e chambre civile
65a780b88121050008662d23
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] [Y] et Mesdames [J] [D], [M] [T] épouse [R] et [B] [K] au syndicat des copropriétaires '[Adresse 6]' et à la SAS société de prestation en gestion immobilière(SOPREGI) et aux termes duquel la juridiction
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
Compte tenu de la durée de la privation de jouissance des époux [V] qui ont acquis leur immeuble en septembre 2002, Mesdames [H], [K] et [E] [A] seront condamnées, chacune, à payer 1 300 euros de dommages
Source officiellePage 16 sur 202
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