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18/01/2024 ARRÊT N° 21/2024 N° RG 22/04154 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDZ7 CBB/MB Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00876) Laurence Anne MICHEL

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00197 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 12 Octobre 2022 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP32 VTD Arrêt rendu le douze Octobre deux mille

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Raymond Y... Anne- Marie Y...

COURTAGE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE GAN EUROCOURTAGE IARD Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD

ARRÊT N° N° RG 21/02808 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID4W CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 08 juillet 2021 RG:2021003685 S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 74A DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 20/01921 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VQ AFFAIRE : Epoux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05420 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMKW AFFAIRE : S.C.I.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ2M -DA- Arrêt n° 440 [C] [I] [F], [L] [R] / [O] [X], [W] [U], [AS] [Y] [K] [I] [

N° RG 18/00370 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPDD Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 29 novembre 2017 RG : 13/02978 1ère chambre civile [J] C/

de son projet initial d'aménagement, que la démolition du plafond a été faite à son corps défendant par une Société MENTOR, bureau de contrôle chargé de mesurer l'étendue des ravages causés par la mérule

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°20 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07846 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TB AFFAIRE : S.A.R.L.

PhD/ND Numéro 23/307 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3QL Nature affaire : Demande en paiement

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTD Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJN Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVH [O] [L] épouse [M] c/

MARS/CD Numéro 23/03463 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID5Y Nature affaire : Demande en paiement