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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
27 décembre 2012
par la SELARL DESCOMBES & SALANS INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., Es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TECHNIQUE ET TRAVAUX siège social au 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90566
28 février 2013
28 février 2013
demeurant 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier pour le ministre de l'éducation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dupuy [DF1]A supprimer ' [RS2R1]Oui merci [DF3]Lui a enjoint ' ou il a enjoint de ' [RS4R3]J'ai modifié [RS5]Ce sont les termes du jugt [RS6]Désistement d'instance [RS7]Désistement d'instance
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le détail du compte de résultat de la société Méric fait apparaître les paiements suivants au bénéfice de la société Immojet : - 2019 : 327.613,36 euros - 2020 : 348.361,23 euros - 2021 : 353.214,66
Source officielleChambre sociale
65a0ead85bbe450008b2cdd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Merck Medication Familiale a été rachetée par la société Procter & Gamble en décembre 2018, laquelle est devenue Procter & Gamble Health France (ci-après Procter & Gamble).
Source officielleChambre sociale
65a0eadc5bbe450008b2cdd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Merck Medication Familiale a été rachetée par la société Procter & Gamble en décembre 2018, laquelle est devenue Procter & Gamble Health France (ci-après Procter & Gamble).
Source officielleChambre sociale
65a0eae05bbe450008b2cdd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] [P] a été embauché par la société Merck Medication Familiale par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 mars 2007 en qualité de "project manager supply chain".
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
27 mars 2012
Vous êtes dans mon coeur tous les deux, je vous aime énormément encore merci.
Source officielle17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Merci à vous." (sa pièce 7, courriel du 10 septembre 2014), "Merci à toi pour la prise en charge du compte et les actions que tu as menées avec rigueur et professionnalisme.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f91
26 avril 2022
26 avril 2022
je vais donc aller au tribunal car je demande division de l'aeeh et non du complément de libre choix du mode de garde, moi mon arrêt cible l'aeeh merci de me faire passer en recours ".
Source officielleChambre sociale
645b38272d7932d0f815aa6b
13 avril 2023
13 avril 2023
SOREL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 05/12/2022 DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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24 avril 2024
24 avril 2024
Merci de faire le nécessaire" - note de service de l'assistante de gestion du 28 juillet 2015 : "Petit Grand Rappel concernant la saisie de chèque !
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162d677a2a5768a176c5598
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP JULLIEN ROL FERTIER - N° du dossier 20081177 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Christian MERCIER
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00554_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Mercier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92267
10 avril 2015
10 avril 2015
février 2010, la somme de 118.875,22 ¿ TTC ; S'il est exact qu'elle relevait, durant l'année 2009, de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0453a0cdc6046d4793a17f
5 mai 2026
5 mai 2026
Désolée pour la gêne occasionnée' ; réponse 'bonjour merci de nous prévenir dans les plus brefs délais en cas d'absence pour que nous puissions vous remplacer, bon rétablissement et bon week-end' ; Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Merci bonne journée » ce à quoi il a été répondu par la société BK Agency « Non monsieur vu que je n'ai pas de retour ça va être compliqué d'organiser cela je pense ».
Source officielleChambre 3-1
69d8a68ccdc6046d47bd87ca
9 avril 2026
9 avril 2026
Bien à vous et bien bien merci de cette longue collaboration qui fut toujours bien agréable.
Source officielleChambre commerciale
6892e27fbf535a2d228f9504
4 août 2025
4 août 2025
2021 relatif à l'exercice 2020 ne mentionne aucun risque judiciaire, - que l'appel du jugement administratif, dépourvu d'effet suspensif, pouvait conduire à la fermeture de l'usine du site de Dieu-Merci
Source officiellePage 16 sur 181