du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 08 février 2012 Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

A 10 h20, après l'arrêt « [Localité 5] », victime d'un malaise, perd connaissance. Le bus s'est encastré dans les barrières et s'est immobilisé à cheval sur le trottoir.

, Présidente, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu

372, INTIMEE SOCIETE ZV FRANCE exerçant sous l 'enseigne ZADIG ET VOLTAIRE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

Les explications plutôt les absences d'explication au cours de notre entretien du 31 août dernier, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à votre égard.

CIFOCOMMERCE, RCS de [Localité 8] n°909926693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

K] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU

GROUPAMA GAN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

spécial des sociétés civiles : SC 11938 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Assistée sur l'audience par Me Rodolphe PERRIER

Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] BOULEVARD GABRIEL PERI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 25 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Matthieu

légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu

G] [K] prise en la personne de Maître [G] [K], commissaire à l'exécution du plan de cession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu

[D] [P], interprète en langue malinke, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur

SOLUTIONS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Mathieu

pour être rendue par mise à disposition au greffe le 12 Février 2019, ENTRE : Société SASU A... dont le siège social est [...] , Demanderesse au référé, Représentée par Maître Mathieu

par lequel le sous-préfet de Douai lui a ordonné de se dessaisir définitivement des armes dont il était détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et a retiré la validation de son permis