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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6feaf4
14 octobre 2015
14 octobre 2015
APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (ALGERIE) (25000) comparante en personne, assistée de Me Catherine BILQUEZ, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c49
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2025 par Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES au nom de : M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e37925f18708e2e904b09a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de Julie FERTIL, greffière et de Domitille GOSSELIN, greffière stagaire, Statuant sur l'appel formé le 21 Juillet 2022 à par l'association ELIANCE dans le dossier de : M.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 m2 durant les onze mois de sa détention à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
publique, assisté de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 25 juillet 2023 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Isabelle MARTINEZ, conseiller, et Marion CIVALE, greffière et
Source officielle1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
publique, assistée de Marion CIVALE, greffière et mise en délibéré au 21 octobre 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Christel BORIES, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et
Source officiellePremier Président
671894b6d8ceca1cd7019268
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la déclaration d'appel formée contre cette ordonnance par M.
Source officielleChambre Premier Président
659659dbfa0e60000859aaa0
3 janvier 2024
3 janvier 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel formé dans les formes et délais requis est recevable.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle1ère chambre civile A
6031dfc480b9e1b37c98ae31
14 juin 2018
14 juin 2018
R.G : 16/03911 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 1er mars 2016 1ère chambre RG : 2016F00066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le médecin a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir
Source officielle1re chambre civile
62f73e8843b00e05d4fac71a
12 août 2022
12 août 2022
pour avoir été formé dans les 10 jours de la notification en application de l'article R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleChambre des Etrangers
671b35b22edfb0b58c05f094
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, représenté par Me Pascale TRAN, avocat au barreau du Val-de-Marne, substituée par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de Rouen, en l'absence du ministère public ; Vu la comparution de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, 72 ans, exerçait une activité d'exploitant agricole tout en étant, par ailleurs, maire de la commune de Saint-Ouen sur Iton.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016801
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff381620
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] [I] ; Vu la déclaration d'appel formée à l'encontre de cette ordonnance par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8b0
26 mai 2020
26 mai 2020
de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Me OLHAGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : SELARL EKIP'ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE SAINT
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02709_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C a sollicité un titre de séjour en faisant valoir son état de santé.
Source officiellePage 16 sur 166